Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 17 décembre 2008
Il est rajouté, à la liste d'emplois figurant au point 3 de l'article 4. 7. 1 de la convention collective de l'animation, l'emploi suivant : « ― personnels de cuisine ; ».
En vigueur · signé le 17 décembre 2008 · effet au 17 décembre 2008 · Étendu par arrêté du 23 avril 2009 (JORF du 2 mai 2009)
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Il est rajouté, à la liste d'emplois figurant au point 3 de l'article 4. 7. 1 de la convention collective de l'animation, l'emploi suivant : « ― personnels de cuisine ; ».
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et d'une demande d'extension.