• Avenant
  • IDCC 1518

Avenant n° 144 du 15 février 2013 relatif à la prévoyance

En vigueur · signé le 15 février 2013 · effet au 15 février 2013 · Étendu par arrêté du 22 novembre 2013 (JORF du 1er décembre 2013)

Rattaché à la convention collective Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (IDCC 1518).

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Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 15 février 2013


Le 1er alinéa de l'article 8.1 de la convention collective nationale de l'animation est complété ainsi :
« Les améliorations de garanties prévues pour les salariés répondant à la définition de cadres au sens de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 sont justifiées par les obligations des employeurs en matière de prévoyance des salariés cadres découlant de ladite convention. »

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 15 février 2013


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

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Préambule

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 15 février 2013


Afin de tenir compte du décret n° 2012-25 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties complémentaires santé et prévoyance, il a été convenu ce qui suit.

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