Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 23 mars 2004L'article 4.7.12 de la convention collective de l'animation est remplacé par les dispositions suivantes :
(voir cet article)
- AVENANT
- IDCC 1518
Avenant n° 78 du 23 mars 2004 relatif au contingent d'heures supplémentaires
En vigueur · signé le 23 mars 2004 · effet au 23 mars 2004 · Non étendu
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
L'article 4.7.12 de la convention collective de l'animation est remplacé par les dispositions suivantes :
(voir cet article)
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 23 mars 2004Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.
Fait à Paris, le 23 mars 2004.