Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er août 2003Il est ajouté à l'article 1.4.3 de l'annexe I la disposition suivante :
(voir cet article)
- AVENANT
- IDCC 1518
Avenant n° 69 du 18 février 2003 à l'annexe I, article 1.4.3
En vigueur · signé le 18 février 2003 · effet au 1er août 2003 · Non étendu
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Texte en vigueur
Il est ajouté à l'article 1.4.3 de l'annexe I la disposition suivante :
(voir cet article)
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er août 2003Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.
Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale de l'emploi et d'une demande d'extension.
Fait à Paris, le 18 février 2003.