- Avenant
- IDCC 1518
Avenant n° 148 du 23 juin 2014 relatif au temps partiel
Plus en vigueur · signé le 23 juin 2014 · effet au 19 juillet 2014 · Étendu par arrêté du 24 octobre 2014 (JORF du 1er novembre 2014)
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte
Aucun article de ce texte n'est en vigueur à ce jour. Le texte reste consultable sur Légifrance : voir le texte sur Légifrance.