Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 27 février 2008
L'article 9. 2 de la convention collective nationale de l'animation est supprimé.
- Avenant
- IDCC 1518
Avenant n° 116 du 27 février 2008 relatif à la retraite complémentaire
En vigueur · signé le 27 février 2008 · effet au 27 février 2008 · Non étendu
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 27 février 2008
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.