• Accord de salaires
  • IDCC 1518

Avenant n° 100 du 28 novembre 2006 relatif aux salaires

En vigueur · signé le 28 novembre 2006 · effet au 1er avril 2007 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (IDCC 1518).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er avril 2007

Article 1er

La valeur du point prévue à l'article 1.7.1 de l'annexe I est fixée pour la métropole et les DOM conformément au tableau ci-dessous :

(En euros)

VALEUR DU POINT
1er septembre 2007 5,40
1er janvier 2008 5,45
1er septembre 2008 5,48
1er janvier 2009 5,56

Article 2

Dans le cas où l'inflation (hors tabac) dépasserait 2 % entre le 1er avril 2007 et le 31 mars 2008, les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer pour étudier l'adaptation du présent accord salarial. Par ailleurs, les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer au plus tard en septembre 2008 afin d'ouvrir des négociations salariales pour la période 2009-2010.

Article 3

La salaire brut total, hors ancienneté, des salariés du groupe 2 et des niveaux A et B, doit augmenter, au moins, du montant figurant dans le tableau ci-dessous, au prorata de leur temps de travail.

(En euros)

NIVEAU A NIVEAU B GROUPE 2
1er septembre 2007 11,75 12,70 11,75
1er janvier 2008 11,75 12,70 11,75
1er septembre 2008 7,05 7,62 7,05
1er janvier 2009 18,80 20,32 18,80

Article 4

Le présent avenant prend effet le premier jour du mois suivant son arrêté d'extension.

Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article