AVENANT D'INTERPRETATION
IDCC 1518

Avenant d'interprétation n° 82 du 4 octobre 2004 de l'avenant n° 64 relatif au calcul des points d'ancienneté

En vigueur · signé le 4 octobre 2004 · effet au 4 octobre 2004 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (IDCC 1518).

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Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 4 octobre 2004

Pour l'application de l'avenant n° 64, le calcul des points d'ancienneté doit s'effectuer de la manière suivante :

- 3, 4 ou 5 points par an selon le groupe pour la période antérieure au 31 décembre 2002 ;

- 4 points tous les 24 mois de travail effectif pour la période postérieure au 1er janvier 2003.

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 4 octobre 2004

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale de l'emploi et d'une demande d'extension.

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