AVIS D'INTERPRETATION
IDCC 1518

Avis d'interprétation n° 38 du 9 avril 1999 relatif à la classification

En vigueur · signé le 9 avril 1999 · effet au 9 avril 1999 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (IDCC 1518).

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Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 6 juin 2001

Un salarié qui exerce régulièrement dans l'année l'encadrement de stages de formation et ayant sous sa responsabilité plusieurs formateurs ne peut relever d'un groupe inférieur au groupe V de la convention collective de l'animation.

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