• Adhésion
  • IDCC 1518

Adhésion par lettre du 22 octobre 2013 de l'UNSA Sport 3S à la convention

En vigueur · signé le 22 octobre 2013 · effet au 22 octobre 2013 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (IDCC 1518).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 22 octobre 2013


Bagnolet, le 22 octobre 2013.
Fédération UNSA Sport 3S
21, rue Jules-Ferry
93177 Bagnolet Cedex
Madame,
La fédération UNSA Sport 3S, déclarée le 6 octobre 2009, vient, par la présente, vous faire part de son adhésion à la convention collective nationale de l'animation ainsi qu'à l'ensemble de ses annexes, avenants et accords particuliers.
Comme il se doit, cette notification est faite à l'ensemble des organisations d'employeurs et de salariés représentatives dans le champ de ces conventions.
Tout en vous remerciant de votre attention, nous vous prions de recevoir, Madame la directrice, l'expression de notre profonde considération.
Le secrétaire général adjoint.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article