Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 6 juin 2001Le titre de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle devient :
"Convention collective nationale de l'animation".
- AVENANT
- IDCC 1518
Avenant n° 56 du 6 juin 2001 relatif à la nouvelle appellation de la convention
En vigueur · signé le 6 juin 2001 · effet au 6 juin 2001 · Non étendu
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 6 juin 2001Lorsque les mots "animation socioculturelle" apparaissent dans le texte de la convention collective, de ses avenants et de ses annexes, ils sont remplacés par le mot "animation".
Article 3
Texte officiel · en vigueur depuis le 6 juin 2001Les dispositions ci-dessus sont applicables à compter de la signature de cet avenant.
Article 4
Texte officiel · en vigueur depuis le 6 juin 2001Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale de l'emploi et d'une demande d'extension.