Article 1
Texte officiel · en vigueur depuis le 13 janvier 2004L'article 4.4.2 "1. Arrêt pour maladie" de la convention collective de l'animation, alinéa 4, est modifié comme suit :
(voir cet article)
- AVENANT
- IDCC 1518
Avenant n° 74 du 13 janvier 2004 relatif aux indemnités en cas d'arrêt maladie
En vigueur · signé le 13 janvier 2004 · effet au 13 janvier 2004 · Non étendu
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 13 janvier 2004Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.