Textes attachés et accords de salaires — Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (IDCC 1261)

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Accords de salaires (61)

Avenant n° 06-22 du 15 septembre 2022 relatif à la valeur du point En vigueur · signé le 15 septembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 5 décembre 2022 (JORF du 24 décembre 2022)
Avenant n° 05-22 du 15 septembre 2022 relatif à la rémunération minimum de branche En vigueur · signé le 15 septembre 2022 · effet au 1er septembre 2022 · Étendu par arrêté du 5 décembre 2022 (JORF du 27 décembre 2022)
Avenant n° 04-22 du 23 juin 2022 relatif à la valeur du point En vigueur · signé le 23 juin 2022 · effet au 1er juillet 2022 · Étendu par arrêté du 5 octobre 2022 (JORF du 19 octobre 2022)
Avenant n° 02-22 du 21 avril 2022 relatif à la rémunération minimum de branche pour l'année 2022 En vigueur · signé le 21 avril 2022 · effet au 1er mai 2022 · Étendu par arrêté du 11 août 2022 (JORF du 7 octobre 2022)
Avenant n° 07-21 du 23 décembre 2021 relatif à la rémunération minimum de branche pour l'année 2022 En vigueur · signé le 23 décembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 3 juin 2022)
Avenant n° 06-21 du 15 novembre 2021 relatif à la valeur du point En vigueur · signé le 15 novembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 31 mars 2022 (JORF du 12 avril 2022)
Avenant n° 04-21 du 7 octobre 2021 relatif à la rémunération minimum de branche En vigueur · signé le 7 octobre 2021 · effet au 1er octobre 2021 · Étendu par arrêté du 13 janvier 2022 (JORF du 27 janvier 2022)
Avenant n° 01-21 du 7 janvier 2021 relatif à la rémunération minimum de branche En vigueur · signé le 7 janvier 2021 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 19 mai 2021 (JORF du 2 juin 2021)
Avenant n° 01-20 du 17 janvier 2020 relatif à la valeur du point En vigueur · signé le 17 janvier 2020 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 12 juin 2020 (JORF du 26 juin 2020)
Avenant n° 09-18 du 6 décembre 2018 à l'accord salarial « valeur du point » En vigueur · signé le 6 décembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 29 mai 2019 (JORF du 4 juin 2019)
Avenant n° 01-18 du 12 janvier 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018 En vigueur · signé le 12 janvier 2018 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2018 (JORF du 14 juillet 2018)
Avenant n° 04-17 du 19 décembre 2017 à la convention collective relatif à l'accord salarial « valeur du point » En vigueur · signé le 19 décembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 17 août 2018 (JORF du 25 août 2018)
Avenant n° 02-17 du 29 juin 2017 relatif aux indemnités kilométriques Plus en vigueur · signé le 29 juin 2017 · effet au 1er juillet 2017 · Étendu par arrêté du 26 décembre 2017 (JORF du 30 décembre 2017)
Avenant n° 04-16 du 22 décembre 2016 relatif aux salaires au 1er janvier 2017 En vigueur · signé le 22 décembre 2016 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 5 mai 2017 (JORF du 11 mai 2017)
Avenant n° 3-16 du 1er décembre 2016 relatif aux salaires En vigueur · signé le 1er décembre 2016 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 23 février 2017 (JORF du 9 mars 2017)
Avenant n° 02-16 du 5 février 2016 relatif aux salaires au 1er janvier 2016 En vigueur · signé le 5 février 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 14 juin 2016 (JORF du 22 juin 2016)
Avenant n° 05-15 du 1er décembre 2015 relatif aux indemnités kilométriques Plus en vigueur · signé le 1er décembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2016 (JORF du 16 juillet 2016)
Avenant n° 02-14 du 20 novembre 2014 relatif aux salaires au 1er janvier 2015 En vigueur · signé le 20 novembre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2015 (JORF du 11 juillet 2015)
Avenant « Salaires » n° 01-14 du 17 janvier 2014 En vigueur · signé le 17 janvier 2014 · effet au 1er février 2014 · Étendu par arrêté du 3 juin 2014 (JORF du 17 juin 2014)
Avenant n° 05-12 du 20 novembre 2012 relatif aux salaires pour l'année 2013 En vigueur · signé le 20 novembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 28 février 2013 (JORF du 8 mars 2013)
Avenant n° 02-12 du 4 juillet 2012 relatif aux salaires au 1er juillet 2012 En vigueur · signé le 4 juillet 2012 · effet au 1er juillet 2012 · Étendu par arrêté du 5 novembre 2012 (JORF du 13 novembre 2012)
Avenant n° 06-11 du 26 octobre 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2012 En vigueur · signé le 26 octobre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 29 décembre 2011 (JORF du 5 janvier 2012)
Avenant n° 5-11 du 24 juin 2011 relatif aux salaires En vigueur · signé le 24 juin 2011 · effet au 1er août 2011 · Étendu par arrêté du 20 octobre 2011 (JORF du 1er novembre 2011)
Avenant n° 06-09 du 4 novembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010 En vigueur · signé le 4 novembre 2009 · effet au 4 novembre 2009 · Étendu par arrêté du 1er mars 2010 (JORF du 9 mars 2010)
Avenant n° 05-09 du 4 novembre 2009 relatif aux indemnités kilométriques Plus en vigueur · signé le 4 novembre 2009 · effet au 1er décembre 2009 · Étendu par arrêté du 1er mars 2010 (JORF du 9 mars 2010)
Avenant n° 7-8 du 24 septembre 2008 relatif aux salaires En vigueur · signé le 24 septembre 2008 · effet au 24 septembre 2008 · Étendu par arrêté du 26 novembre 2008 (JORF du 3 décembre 2008)
Avenant n° 01-08 du 7 février 2008 relatif aux indemnités kilométriques Plus en vigueur · signé le 7 février 2008 · effet au 1er février 2008 · Étendu par arrêté du 23 juin 2008 (JORF du 1er juillet 2008)
Avenant n° 8-06 du 30 novembre 2006 relatif aux indemnités kilométriques Plus en vigueur · signé le 30 novembre 2006 · effet au 30 novembre 2006
Avenant n° 5-06 du 30 novembre 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 30 novembre 2006 · effet au 30 novembre 2006
Salaires Avenant n° 4-06 du 30 novembre 2006 Plus en vigueur · signé le 30 novembre 2006 · effet au 30 novembre 2006
Avenant n° 10-05 du 10 novembre 2005 Plus en vigueur · signé le 10 novembre 2005 · effet au 10 novembre 2005
Avenant n° 10-05 du 10 novembre 2005 relatif aux salaires En vigueur · signé le 10 novembre 2005 · effet au 10 novembre 2005
Salaires Avenant du 27 septembre 2005 Plus en vigueur · signé le 27 septembre 2005 · effet au 27 septembre 2005
Salaires Accord du 19 novembre 2004 Plus en vigueur · signé le 19 novembre 2004 · effet au 19 novembre 2004
SALAIRES - Indemnités kilométriques Accord du 27 mars 2003 Plus en vigueur · signé le 27 mars 2003 · effet au 27 mars 2003
SALAIRES Accord du 21 novembre 2002 Plus en vigueur · signé le 21 novembre 2002 · effet au 21 novembre 2002
SALAIRES Avenant du 21 novembre 2002 Plus en vigueur · signé le 21 novembre 2002 · effet au 21 novembre 2002
SALAIRES Accord du 15 novembre 2001 Plus en vigueur · signé le 15 novembre 2001 · effet au 15 novembre 2001
SALAIRES - Indemnités kilométriques Accord du 18 octobre 2001 Plus en vigueur · signé le 18 octobre 2001 · effet au 18 octobre 2001
SALAIRES Accord du 12 janvier 2001 Plus en vigueur · signé le 12 janvier 2001 · effet au 12 janvier 2001
SALAIRES - Indemnités kilométriques Accord du 23 novembre 2000 Plus en vigueur · signé le 23 novembre 2000 · effet au 23 novembre 2000
SALAIRES Accord du 21 novembre 1997 Plus en vigueur · signé le 21 novembre 1997 · effet au 21 novembre 1997
SALAIRES Avenant du 14 mars 1997 Plus en vigueur · signé le 14 mars 1997 · effet au 14 mars 1997
SALAIRES Avenant du 14 mars 1997 Plus en vigueur · signé le 14 mars 1997 · effet au 14 mars 1997
SALAIRES Accord du 22 mars 1996 Plus en vigueur · signé le 22 mars 1996 · effet au 22 mars 1996
SALAIRES Accord du 22 mars 1996 Plus en vigueur · signé le 22 mars 1996 · effet au 22 mars 1996
SALAIRES Accord du 2 juin 1995 Plus en vigueur · signé le 2 juin 1995 · effet au 2 juin 1995
SALAIRES Accord du 31 mars 1995 Plus en vigueur · signé le 31 mars 1995 · effet au 31 mars 1995
SALAIRES Accord du 8 juillet 1994 Plus en vigueur · signé le 8 juillet 1994 · effet au 8 juillet 1994
Salaires Accord du 6 novembre 1992 Plus en vigueur · signé le 6 novembre 1992 · effet au 6 novembre 1992
Salaires Accord du 15 novembre 1991 Plus en vigueur · signé le 15 novembre 1991 · effet au 15 novembre 1991
Salaires Accord du 19 octobre 1990 Plus en vigueur · signé le 19 octobre 1990 · effet au 19 octobre 1990
Salaires Avenant du 19 octobre 1990 Plus en vigueur · signé le 19 octobre 1990 · effet au 19 octobre 1990
Salaires Accord du 8 décembre 1989 Plus en vigueur · signé le 8 décembre 1989 · effet au 8 décembre 1989
Salaires Avenant du 8 décembre 1989 Plus en vigueur · signé le 8 décembre 1989 · effet au 8 décembre 1989
Salaires Accord du 16 décembre 1988 Plus en vigueur · signé le 16 décembre 1988 · effet au 16 décembre 1988
Salaires Accord du 28 novembre 1988 Plus en vigueur · signé le 28 novembre 1988 · effet au 28 novembre 1988
Salaires Avenant du 20 novembre 1987 Plus en vigueur · signé le 20 novembre 1987 · effet au 20 novembre 1987
Salaires Avenant du 19 juin 1987 Plus en vigueur · signé le 19 juin 1987 · effet au 19 juin 1987
Salaires Accord du 25 avril 1987 Plus en vigueur · signé le 25 avril 1987 · effet au 25 avril 1987
Salaires Accord du 8 décembre 1984 Plus en vigueur · signé le 8 décembre 1984 · effet au 8 décembre 1984

Textes attachés (avenants, accords) (129)

Avenant n° 04-26 du 4 juin 2026 relatif à la désignation d'un organisme gestionnaire unique des fonds de solidarité et de l'action sociale En vigueur · signé le 4 juin 2026 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 21 septembre 2026 (JORF du 1er octobre 2026)
Avenant n° 03-26 du 5 mai 2026 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 5 mai 2026 · effet au 5 mai 2026 · Étendu par arrêté du 21 septembre 2026 (JORF du 1er octobre 2026)
Accord n° 01-26 du 4 février 2026 relatif à la période de reconversion En vigueur · signé le 4 février 2026 · effet au 26 février 2026 · Étendu par arrêté du 3 juillet 2026 (JORF du 11 juillet 2026)
Avenant n° 04-25 du 17 décembre 2025 relatif à la désignation d'un organisme gestionnaire unique des fonds de solidarité et de l'action sociale Plus en vigueur · signé le 17 décembre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 21 mai 2026 (JORF du 5 juin 2026)
Avenant n° 03-25 du 17 décembre 2025 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 17 décembre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 21 mai 2026 (JORF du 5 juin 2026)
Avenant n° 02-25 du 10 octobre 2025 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 10 octobre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 2 avril 2026)
Avenant n° 01-25 du 10 octobre 2025 relatif au régime de complémentaire santé collective et obligatoire En vigueur · signé le 10 octobre 2025 · effet au 1er janvier 2026
Avenant n° 01 du 12 février 2025 à l'avenant n° 05-24 du 7 novembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap En vigueur · signé le 12 février 2025 · effet au 1er octobre 2025 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 26 septembre 2025)
Avenant n° 06-24 du 17 décembre 2024 relatif aux dispositions spécifiques pour le palier 4 En vigueur · signé le 17 décembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 7 juin 2025)
Accord n° 05-24 du 7 novembre 2024 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap En vigueur · signé le 7 novembre 2024 · effet au 1er octobre 2025 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 26 septembre 2025)
Avenant n° 04-24 du 24 septembre 2024 relatif à la création d'un nouveau chapitre à la convention collective (chapitre XV « Dispositions relatives aux assistant(e)s maternel(le)s ») En vigueur · signé le 24 septembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 7 novembre 2025 (JORF du 22 novembre 2025)
Avenant n° 03-24 du 12 juin 2024 relatif au statut des cadres En vigueur · signé le 12 juin 2024 · effet au 1er décembre 2025 · Étendu par arrêté du 7 novembre 2025 (JORF du 22 novembre 2025)
Avenant n° 01-24 du 7 février 2024 relatif à la complémentaire santé En vigueur · signé le 7 février 2024 · effet au 1er avril 2024 · Étendu par arrêté du 3 juillet 2024 (JORF du 12 juillet 2024)
Accord n° 03-23 du 14 décembre 2023 relatif à la mise en place des bons syndicaux En vigueur · signé le 14 décembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 22 mars 2024 (JORF du 3 avril 2024)
Avenant n° 01 du 2 octobre 2023 à l'avenant n° 10-22 du 6 décembre 2022 relatif à la révision des systèmes de classification et de rémunération En vigueur · signé le 2 octobre 2023 · effet au 21 octobre 2023 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2023 (JORF du 16 décembre 2023)
Avenant n° 04-23 du 14 septembre 2023 relatif à la modification de la convention collective (annexe 1) En vigueur · signé le 14 septembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 28 juin 2024 (JORF du 10 juillet 2024)
Avenant n° 02-23 du 15 juin 2023 relatif à la rémunération minimum de branche En vigueur · signé le 15 juin 2023 · effet au 1er juin 2023 · Étendu par arrêté du 14 août 2023 (JORF du 23 août 2023)
Avenant n° 01-23 du 8 février 2023 relatif à la rémunération minimum de branche En vigueur · signé le 8 février 2023 · effet au 1er février 2023 · Étendu par arrêté du 12 avril 2023 (JORF du 18 avril 2023)
Avenant n° 10-2022 du 6 décembre 2022 relatif à la révision des systèmes de classification et de rémunération En vigueur · signé le 6 décembre 2022 · effet au 12 janvier 2023 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2023 (JORF du 16 décembre 2023)
Avenant n° 07-22 du 27 octobre 2022 relatif au régime de complémentaire santé collective et obligatoire En vigueur · signé le 27 octobre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 5 avril 2023 (JORF du 25 avril 2023)
Accord n° 09-22 du 27 octobre 2022 relatif au prolongement de la date d'utilisation du reliquat des bons syndicaux Plus en vigueur · signé le 27 octobre 2022 · effet au 1er décembre 2022 · Étendu par arrêté du 31 mars 2023 (JORF du 25 avril 2023)
Avenant n° 08-22 du 27 octobre 2022 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 27 octobre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 5 avril 2023 (JORF du 25 avril 2023)
Avenant n° 03-22 du 24 mai 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 24 mai 2022 · effet au 1er novembre 2022 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2022 (JORF du 11 octobre 2022)
Avenant n° 01-22 du 13 mars 2022 relatif au dialogue social En vigueur · signé le 13 mars 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 9 juin 2022)
Accord du 2 décembre 2021 relatif au développement du dialogue social Plus en vigueur · signé le 2 décembre 2021 · effet au 1er décembre 2021 · Étendu par arrêté du 1er avril 2022 (JORF du 13 avril 2022)
Avenant n° 05-21 du 15 novembre 2021 relatif au dialogue social En vigueur · signé le 15 novembre 2021 · effet au 1er décembre 2021 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 9 juin 2022)
Avenant n° 03-21 du 7 octobre 2021 relatif à la désignation d'un organisme gestionnaire unique des fonds de solidarité et d'action sociale En vigueur · signé le 7 octobre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 3 juin 2022 (JORF du 17 juin 2022)
Avenant n° 02-21 du 7 janvier 2021 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 7 janvier 2021 · effet au 1er septembre 2021 · Étendu par arrêté du 23 juillet 2021 (JORF du 5 août 2021)
Avenant n° 04-20 du 4 novembre 2020 relatif au dialogue social En vigueur · signé le 4 novembre 2020 · effet au 1er septembre 2020 · Étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF du 10 avril 2021)
Accord du 4 novembre 2020 relatif à la mise en place de bons syndicaux Plus en vigueur · signé le 4 novembre 2020 · effet au 1er septembre 2020 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 4 juin 2021)
Avenant n° 07-20 du 8 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 8 octobre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 4 juin 2021)
Avenant n° 06-20 du 8 octobre 2020 relatif au régime de complémentaire santé collective et obligatoire En vigueur · signé le 8 octobre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 2 avril 2021 (JORF du 23 juin 2021)
Avenant n° 05-20 du 10 juillet 2020 relatif à la formation professionnelle (chapitre VIII) En vigueur · signé le 10 juillet 2020 · effet au 1er août 2021 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 28 juillet 2021)
Avenant du 2 juillet 2020 à l'avenant n° 02-20 du 17 janvier 2020 relatif à la rémunération minimum de branche En vigueur · signé le 2 juillet 2020 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 15 février 2021 (JORF du 20 février 2021)
Avenant n° 03-20 du 22 janvier 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A) Plus en vigueur · signé le 22 janvier 2020 · effet au 1er décembre 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 14 novembre 2020)
Avenant n° 02-20 du 17 janvier 2020 relatif à la modification de l'article 1.3 « Rémunération minimum de branche » de la convention collective En vigueur · signé le 17 janvier 2020 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 15 février 2021 (JORF du 20 février 2021)
Avenant n° 04-19 du 27 juin 2019 relatif au régime complémentaire santé collective et obligatoire En vigueur · signé le 27 juin 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2019 (JORF du 10 janvier 2020)
Avenant n° 03-19 du 25 avril 2019 relatif aux indemnités kilométriques En vigueur · signé le 25 avril 2019 · effet au 1er juin 2019 · Étendu par arrêté du 4 novembre 2019 (JORF du 9 novembre 2019)
Avenant n° 02-19 du 25 avril 2019 relatif aux actions de professionnalisation des dispositifs d'alternance Plus en vigueur · signé le 25 avril 2019 · effet au 26 avril 2019
Avenant n° 01-19 du 8 janvier 2019 relatif aux salaires au 1er janvier 2019 En vigueur · signé le 8 janvier 2019 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 9 juillet 2019 (JORF du 13 juillet 2019)
Avenant n° 10-18 du 10 décembre 2018 relatif à l'ordre public conventionnel En vigueur · signé le 10 décembre 2018 · effet au 30 décembre 2018 · Étendu par arrêté du 16 avril 2019 (JORF du 24 avril 2019)
Avenant n° 08-18 du 6 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) En vigueur · signé le 6 décembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 16 octobre 2019 (JORF du 23 octobre 2019)
Avenant n° 07-18 du 14 juin 2018 relatif au dialogue social En vigueur · signé le 14 juin 2018 · effet au 1er septembre 2018 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 16 juillet 2021)
Avenant n° 06-18 du 14 juin 2018 relatif au régime complémentaire santé collective et obligatoire En vigueur · signé le 14 juin 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 15 mars 2019 (JORF du 22 mars 2019)
Avenant n° 05-18 du 14 juin 2018 relatif au régime complémentaire santé collective et obligatoire En vigueur · signé le 14 juin 2018 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 15 mars 2019 (JORF du 22 mars 2019)
Avenant n° 02-18 du 1er février 2018 relatif au régime complémentaire santé collective et obligatoire Plus en vigueur · signé le 1er février 2018 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 28 décembre 2018 (JORF du 30 décembre 2018)
Avenant n° 03-18 du 1er février 2018 relatif à la complémentaire santé collective et obligatoire Plus en vigueur · signé le 1er février 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 28 décembre 2018 (JORF du 30 décembre 2018)
Avenant n° 03-17 du 10 octobre 2017 relatif au régime complémentaire santé En vigueur · signé le 10 octobre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 18 octobre 2019 (JORF du 29 octobre 2019)
Avenant n° 01-17 du 8 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes En vigueur · signé le 8 mars 2017 · effet au 11 mai 2017 · Étendu par arrêté du 11 janvier 2018 (JORF du 18 janvier 2018)
Avenant n° 01-16 du 14 janvier 2016 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 14 janvier 2016 · effet au 1er février 2016 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2016 (JORF du 17 novembre 2016)
Avenant n° 04-15 du 1er décembre 2015 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 1er décembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 7 avril 2016 (JORF du 16 avril 2016)
Avenant n° 03-15 du 15 juillet 2015 relatif à la maladie En vigueur · signé le 15 juillet 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 10 mai 2017)
Avenant n° 02-15 du 15 juillet 2015 relatif à la complémentaire santé collective et obligatoire En vigueur · signé le 15 juillet 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 10 mai 2017)
Avenant n° 01-15 du 15 juin 2015 relatif au temps partiel En vigueur · signé le 15 juin 2015 · effet au 22 octobre 2015 · Étendu par arrêté du 13 octobre 2015 (JORF du 21 octobre 2015)
Avenant n° 02-13 du 14 novembre 2013 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 14 novembre 2013 · effet au 14 novembre 2013 · Étendu par arrêté du 7 avril 2016 (JORF du 20 avril 2016)
Avenant n° 01-13 du 14 novembre 2013 relatif au temps de travail En vigueur · signé le 14 novembre 2013 · effet au 14 novembre 2013 · Étendu par arrêté du 16 avril 2014 (JORF du 25 avril 2014)
Avenant n° 04-12 du 20 novembre 2012 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 20 novembre 2012 · effet au 20 novembre 2012 · Étendu par arrêté du 26 avril 2013 (JORF du 4 mai 2013)
Avenant n° 03-12 du 25 septembre 2012 relatif à la mise à jour de la convention En vigueur · signé le 25 septembre 2012 · effet au 1er septembre 2012 · Étendu par arrêté du 26 avril 2013 (JORF du 4 mai 2013)
Avenant n° 01-12 du 14 juin 2012 relatif à la période d'essai En vigueur · signé le 14 juin 2012 · effet au 14 juin 2012 · Étendu par arrêté du 26 mars 2013 (JORF du 3 avril 2013)
Avenant n° 4-11 du 24 juin 2011 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 24 juin 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 19 juin 2012 (JORF du 27 juin 2012)
Avenant n° 3-11 du 24 juin 2011 relatif à la prévention santé au travail En vigueur · signé le 24 juin 2011 · effet au 4 mars 2012 · Étendu par arrêté du 27 février 2012 (JORF du 3 mars 2012)
Avenant n° 2-11 du 12 avril 2011 relatif au compte épargne-temps En vigueur · signé le 12 avril 2011 · effet au 19 décembre 2012 · Étendu par arrêté du 12 décembre 2012 (JORF du 18 décembre 2012)
Avenant n° 1-11 du 9 février 2011 relatif au changement d'OPCA En vigueur · signé le 9 février 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 24 février 2012 (JORF du 6 mars 2012)
Avenant n° 06-10 du 24 novembre 2010 relatif au droit syndical En vigueur · signé le 24 novembre 2010 · effet au 24 novembre 2010 · Étendu par arrêté du 6 avril 2012 (JORF du 19 avril 2012)
Avenant n° 05-10 du 24 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 24 novembre 2010 · effet au 24 novembre 2010 · Étendu par arrêté du 2 avril 2012 (JORF du 11 avril 2012)
Avenant n° 04-10 du 21 septembre 2010 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 21 septembre 2010 · effet au 21 septembre 2010 · Étendu par arrêté du 17 mai 2011 (JORF du 24 mai 2011)
Avenant n° 03-10 du 7 juillet 2010 relatif à la convention de forfait en jours sur l'année En vigueur · signé le 7 juillet 2010 · effet au 7 juillet 2010 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2010 (JORF du 29 décembre 2010)
Avenant n° 2-10 du 7 juillet 2010 relatif au système de classification En vigueur · signé le 7 juillet 2010 · effet au 7 juillet 2010 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2010 (JORF du 1er janvier 2011)
Avenant n° 01-10 du 27 avril 2010 relatif à la validation des accords d'entreprise En vigueur · signé le 27 avril 2010 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 26 avril 2011 (JORF du 7 mai 2011)
Avenant n° 07-09 du 9 décembre 2009 relatif au fonds d'aide au paritarisme En vigueur · signé le 9 décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010
Avenant n° 07-09 du 9 décembre 2009 relatif au fonds d'aide au paritarisme En vigueur · signé le 9 décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 14 avril 2010 (JORF du 22 avril 2010)
Avenant n° 04-09 du 4 novembre 2009 portant application de dispositions dérogatoires En vigueur · signé le 4 novembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 10 mars 2010 (JORF du 18 mars 2010)
Avenant n° 3-09 du 11 juin 2009 portant abrogation de l'annexe IV de la convention En vigueur · signé le 11 juin 2009 · effet au 11 juin 2009 · Étendu par arrêté du 8 octobre 2009 (JORF du 17 octobre 2009)
Avenant n° 2-09 du 11 juin 2009 portant modifications de la convention En vigueur · signé le 11 juin 2009 · effet au 11 juin 2009 · Étendu par arrêté du 21 décembre 2009 (JORF du 1er janvier 2010)
Avenant n° 01-09 du 20 mai 2009 relatif au champ d'application de la convention En vigueur · signé le 20 mai 2009 · effet au 20 mai 2009 · Étendu par arrêté du 16 septembre 2009 (JORF du 23 septembre 2009)
Avenant n° 11-08 du 17 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 17 décembre 2008 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 16 septembre 2009 (JORF du 23 septembre 2009)
Avenant n° 10-08 du 19 novembre 2008 relatif aux congés familiaux et exceptionnels En vigueur · signé le 19 novembre 2008 · effet au 19 novembre 2008 · Étendu par arrêté du 11 mai 2009 (JORF du 15 mai 2009)
Avenant n° 09-08 du 19 novembre 2008 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 19 novembre 2008 · effet au 19 novembre 2008 · Étendu par arrêté du 16 septembre 2009 (JORF du 23 septembre 2009)
Avenant n° 08-08 du 19 novembre 2008 portant modification du titre de la convention collective En vigueur · signé le 19 novembre 2008 · effet au 19 novembre 2008 · Étendu par arrêté du 11 mai 2009 (JORF du 15 mai 2009)
Avenant n° 06-08 du 24 septembre 2008 relatif au champ d'application de la convention En vigueur · signé le 24 septembre 2008 · effet au 24 septembre 2008 · Étendu par arrêté du 16 septembre 2009 (JORF du 23 septembre 2009)
Avenant n° 05-08 du 22 avril 2008 relatif au fonds d'aide au paritarisme En vigueur · signé le 22 avril 2008 · effet au 1er janvier 2008 · Étendu par arrêté du 1er décembre 2008 (JORF du 9 décembre 2008)
Avenant n° 04-08 du 6 mars 2008 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 6 mars 2008 · effet au 1er janvier 2008
Avenant n° 03-08 du 6 mars 2008 relatif à la création du contrat à durée indéterminée intermittent En vigueur · signé le 6 mars 2008 · effet au 6 mars 2008 · Étendu par arrêté du 9 octobre 2008 (JORF du 21 octobre 2008)
Avenant n° 02-08 du 6 mars 2008 relatif aux salaires au 1er mars 2008 En vigueur · signé le 6 mars 2008 · effet au 1er mars 2008 · Étendu par arrêté du 31 juillet 2008 (JORF du 7 août 2008)
Avenant du 4 décembre 2007 relatif au procès-verbal n° 41 de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation En vigueur · signé le 4 décembre 2007 · effet au 4 décembre 2007
Avenant n° 02-07 du 26 septembre 2007 relatif au fonds d'aide au paritarisme En vigueur · signé le 26 septembre 2007 · effet au 26 septembre 2007 · Étendu par arrêté du 21 février 2008 (JORF du 1er mars 2008)
Avenant n° 01-07 du 26 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 26 septembre 2007 · effet au 26 septembre 2007 · Étendu par arrêté du 21 février 2008 (JORF du 1er mars 2008)
Avenant n° 7-06 du 30 novembre 2006 relatif à la réécriture de certaines dispositions de la convention collective En vigueur · signé le 30 novembre 2006 · effet au 30 novembre 2006 · Étendu par arrêté du 5 octobre 2007 (JORF du 16 octobre 2007)
Avenant n° 6-06 du 30 novembre 2006 relatif au CDI intermittent et à l'abrogation du temps partiel annualisé En vigueur · signé le 30 novembre 2006 · effet au 30 novembre 2006
Avenant n° 3-06 du 30 novembre 2006 relatif au fonds d'aide au paritarisme En vigueur · signé le 30 novembre 2006 · effet au 30 novembre 2006 · Étendu par arrêté du 5 octobre 2007 (JORF du 16 octobre 2007)
Avenant n° 2-06 du 2 mars 2006 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 2 mars 2006 · effet au 2 mars 2006
Protocole d'accord collectif n° 11-05 du 10 novembre 2005 relatif au fonds d'aide au paritarisme En vigueur · signé le 10 novembre 2005 · effet au 10 novembre 2005
Avenant n° 8-05 du 20 mai 2005 relatif au protocole d'accord technique En vigueur · signé le 20 mai 2005 · effet au 20 mai 2005
Avenant n° 7-05 du 20 mai 2005 relatif au contrat de garanties collectives En vigueur · signé le 20 mai 2005 · effet au 20 mai 2005
Avenant n° 6-05 du 20 mai 2005 à l'accord relatif à l'institution d'un régime de prévoyance En vigueur · signé le 20 mai 2005 · effet au 20 mai 2005
Avenant n° 5-05 du 18 mars 2005 relatif à la journée de solidarité En vigueur · signé le 18 mars 2005 · effet au 18 mars 2005
Accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 14 janvier 2005 · effet au 14 janvier 2005
Protocole d'accord du 14 janvier 2005 relatif à la création d'un avenant modifiant la convention En vigueur · signé le 14 janvier 2005 · effet au 14 janvier 2005
Protocole d'accord du 14 janvier 2005 relatif à la création d'une annexe VI En vigueur · signé le 14 janvier 2005 · effet au 14 janvier 2005
Accord du 19 novembre 2004 relatif au chapitre XII sur les emplois repères En vigueur · signé le 19 novembre 2004 · effet au 19 novembre 2004
Avenant du 19 novembre 2004 portant modification du chapitre XI En vigueur · signé le 19 novembre 2004 · effet au 19 novembre 2004
Lettre d'adhésion de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à ses avenants Lettre d'adhésion du 8 septembre 2004 En vigueur · signé le 8 septembre 2004 · effet au 8 septembre 2004
Accord du 5 février 2004 relatif à la création d'un chapitre XIII relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 5 février 2004 · effet au 5 février 2004
Protocole technique du 5 février 2004 relatif à l'accord du 5 février 2004 instituant un régime de prévoyance En vigueur · signé le 5 février 2004 · effet au 5 février 2004
Avenant du 5 février 2004 relatif au protocole d'accord portant institution d'un régime de prévoyance obligatoire et portant création d'une annexe V En vigueur · signé le 5 février 2004 · effet au 5 février 2004
Avenant du 5 février 2004 relatif au contrat de garanties collectives (prévoyance) En vigueur · signé le 5 février 2004 · effet au 5 février 2004
Avenant du 5 février 2004 relatif à la période d'essai des cadres En vigueur · signé le 5 février 2004 · effet au 5 février 2004
Avenant du 5 juin 2003 à l'accord ARTT portant sur le travail des femmes enceintes En vigueur · signé le 5 juin 2003 · effet au 5 juin 2003
Avenant du 27 mars 2003 à l'accord ARTT du 3 octobre 2002 et portant sur le travail le dimanche et les jours fériés En vigueur · signé le 27 mars 2003 · effet au 19 décembre 2003
Protocole d'accord du 28 février 2002 relatif à la classification des emplois et des rémunérations En vigueur · signé le 28 février 2002 · effet au 1er janvier 2004
Accord du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail En vigueur · signé le 25 juin 1999 · effet au 25 juin 1999
Accord de branche du 8 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail En vigueur · signé le 8 juin 1999 · effet au 8 juin 1999
Procès-verbal n° 35 du 26 juin 1998 relatif à l'interprétation par la commission nationale de conciliation En vigueur · signé le 26 juin 1998 · effet au 26 juin 1998
Accord du 15 mai 1998 relatif à la redéfinition du champ d'application de le convention collective En vigueur · signé le 15 mai 1998 · effet au 15 mai 1998
Avenant du 23 janvier 1998 relatif aux conditions de formation des emplois-jeunes En vigueur · signé le 23 janvier 1998 · effet au 23 janvier 1998
Procès-verbal n° 31 du 14 mars 1997 relatif à l'interprétation par la commission paritaire nationale de conciliation de l'article 1er de la convention collective En vigueur · signé le 14 mars 1997 · effet au 14 mars 1997
Accord du 4 juillet 1996 relatif aux classifications En vigueur · signé le 4 juillet 1996 · effet au 4 juillet 1996
Accord du 22 mars 1996 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 22 mars 1996 · effet au 22 mars 1996
Protocole d'accord du 19 janvier 1996 relatif à la mise en œuvre de l'accord du 2 décembre 1994 sur la formation professionnelle En vigueur · signé le 19 janvier 1996 · effet au 19 janvier 1996
Protocole d'accord du 2 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 2 décembre 1994 · effet au 2 décembre 1994
Accord-cadre du 19 mars 1993 relatif aux contrats de travail intermittent En vigueur · signé le 19 mars 1993 · effet au 19 mars 1993
Accord-cadre du 19 mars 1993 relatif aux contrats de travail intermittent En vigueur · signé le 19 mars 1993 · effet au 19 mars 1993
Annexe Personnel occasionnel Accord du 28 septembre 1991 Plus en vigueur · signé le 28 septembre 1991 · effet au 28 septembre 1991
Accord du 5 avril 1991 relatif aux contrats de travail intermittent En vigueur · signé le 5 avril 1991 · effet au 5 avril 1991
Accord du 5 avril 1991 relatif aux contrats de travail intermittent En vigueur · signé le 5 avril 1991 · effet au 5 avril 1991
Accord du 5 avril 1991 relatif aux contrats de travail intermittent - Annexe I En vigueur · signé le 5 avril 1991 · effet au 5 avril 1991
Accord du 19 octobre 1990 relatif aux contrats emploi-solidarité CES En vigueur · signé le 19 octobre 1990 · effet au 19 octobre 1990
Accord du 6 février 1987 relatif aux orientations de la formation professionnelle En vigueur · signé le 6 février 1987 · effet au 6 février 1987
Accord national du 29 mars 1985 relatif à la mise en place des TUC En vigueur · signé le 29 mars 1985 · effet au 29 mars 1985

Retour à la convention Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local