Avenant
IDCC 1261

Avenant n° 01-09 du 20 mai 2009 relatif au champ d'application de la convention

En vigueur · signé le 20 mai 2009 · effet au 20 mai 2009 · Étendu par arrêté du 16 septembre 2009 (JORF du 23 septembre 2009)

Rattaché à la convention collective Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (IDCC 1261).

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Texte en vigueur

Article 1 — Exclusion au champ d'application

Texte officiel · en vigueur depuis le 20 mai 2009

Il est ajouté à l'article 1. 2 « Exclusions » du préambule de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial tel que résultant de l'avenant n° 06-08 « Champ d'application » signé le 24 septembre 2008 l'alinéa suivant :
« Les associations et organismes employeurs dont l'activité principale est celle d'une crèche halte-garderie adhérents de l'un des syndicats professionnels de l'UNIFED. »

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Article 2 — Extension et entrée en vigueur

Texte officiel · en vigueur depuis le 20 mai 2009

Les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.
Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension.

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