- Accord de salaires
- IDCC 1261
Avenant n° 01-08 du 7 février 2008 relatif aux indemnités kilométriques
Plus en vigueur · signé le 7 février 2008 · effet au 1er février 2008 · Étendu par arrêté du 23 juin 2008 (JORF du 1er juillet 2008)
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Texte
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