• Accord de salaires
  • IDCC 1261

Avenant n° 01-08 du 7 février 2008 relatif aux indemnités kilométriques

Plus en vigueur · signé le 7 février 2008 · effet au 1er février 2008 · Étendu par arrêté du 23 juin 2008 (JORF du 1er juillet 2008)

Rattaché à la convention collective Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (IDCC 1261).

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Texte

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