Accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle

Le présent accord intervient en application de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 publiée au Journal officiel du 5 mai 2004.

Les dispositions du titre II de cet accord se substituent, à sa date d'entrée en vigueur, à celles figurant à l'annexe II de la convention collective nationale du 4 juin 1983.

Les dispositions du titre III modifient celles figurant au chapitre VIII de ladite convention collective.

L'annexe II de la convention collective nationale est ainsi rédigée :

(voir cette annexe)

L'article 2 du chapitre VIII de la convention collective nationale est ainsi rédigé. Il annule et remplace le précédent.

(voir cet article)

La mise en oeuvre et le suivi de l'accord sont confiés à la CPNEF.

Le présent accord s'appliquera aux adhérents le lendemain de la signature, et à l'ensemble de la branche au premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Le présent avenant sera déposé en 5 exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Les parties signataires sont convenues de demander l'extension du présent avenant.

Fait au Kremelin-Bicêtre, le 14 janvier 2005.