AVENANT
IDCC 1261

Avenant du 19 novembre 2004 portant modification du chapitre XI

En vigueur · signé le 19 novembre 2004 · effet au 19 novembre 2004 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (IDCC 1261).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 19 novembre 2004

L'article 1er du chapitre XI est ainsi modifié. Il annule et remplace le précédent.

(voir cet article)

Les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 du code du travail.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 19 novembre 2004.

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