Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 30 novembre 2006Le présent protocole porte réécriture de certaines dispositions de la CCN du 4 juin 1983.
Au chapitre Ier, le 1er paragraphe de l'article 2 (" Des autorisations ... mandat syndical ") est ainsi rédigé. Il annule et remplace le précédent.
(Voir cet article).
Au chapitre Ier, l'article 2.2 est ainsi rédigé. Il annule et remplace le précédent.
(Voir cet article).
Au chapitre Ier, l'article 2.3 est ainsi rédigé. Il annule et remplace le précédent.
(Voir cet article).
Au chapitre II, le titre de l'article 1.2 est ainsi rédigé.
(Voir cet article).
Au chapitre II, l'article 3.2.1 est ainsi rédigé. Il annule et remplace le précédent. Le reste de l'article est inchangé.
(Voir cet article).
Au chapitre II, le 2e alinéa de l'article 4.1 (" Dans les entreprises ... comité d'entreprise ") est ainsi rédigé. Il annuleet remplace le précédent. Le reste de l'article est inchangé.
(Voir cet article).
Au chapitre III, le 2e alinéa de l'article 2 (" Tout candidat ... état civil ") est ainsi rédigé. Il annule et remplace le précédent. Le reste de l'article est inchangé.
(Voir cet article).
Au chapitre III, le 2e alinéa de l'article 3 (" Le contrat de travail ..., des cotisations ") est ainsi rédigé. Il annule et remplace le précédent. Le reste de l'article est inchangé.
(Voir cet article).
Au chapitre III, le 3e alinéa de l'article 8 (" Cette indemnité... six mois de salaires ") est ainsi rédigé. Il annule et remplace le précédent. Le reste de l'article est inchangé.
(Voir cet article).
Au chapitre III, le 2e alinéa de l'article 9 (" L'employeur ... de préretraite, etc. ") est ainsi rédigé. Il annule et remplace le précédent. Le reste de l'article est inchangé.
(Voir cet article).
Au chapitre III, le 3e alinéa de l'article 9 (" Le ou les licenciements ... représentants du personnel. ") est ainsi rédigé.Il annule et remplace le précédent. Le reste de l'article est inchangé.
(Voir cet article).
Au chapitre III, le 3e alinéa de l'article 10 (" Dans le cas ... durée minimale ") est ainsi rédigé. Il annule et remplace le précédent. Le reste de l'article est inchangé.
(Voir cet article).
Au chapitre IV le 3e paragraphe de l'article 1.3.2 (" Dimanche et jours fériés ... majorée de 50 % ") est ainsi rédigé. Il annule et remplace le précédent.
(Voir cet article).
Au chapitre IV, l'article 1.4 est ainsi rédigé. Il annule et remplace le précédent.
(Voir cet article).
Au chapitre IV, les trois premiers alinéas de l'article 1.5 (" L'employeur ... temps de travail. ") sont annulés et remplacés par l'alinéa suivant ainsi rédigé.
(Voir cet article).
Au chapitre IX, le dernier alinéa de l'article 1er (" A compter du ... cette rémunération ") est ainsi rédigé. Il annule et remplace le précédent. Le reste de l'article est inchangé.
(Voir cet article).
Au chapitre IX, l'article 2 est ainsi rédigé. Il annule et remplace le précédent. Le reste de l'article est inchangé.
(Voir cet article).
Au chapitre XI, le 2e alinéa de l'article 5 (" Le salaire de base ... pro rata temporis. ") est ainsi rédigé. Il annule et rempace le précédent. Le reste de l'article est inchangé.
(Voir cet article).
Le 3e alinéa de l'article 5 du chapitre II est ainsi rédigé. Il annule et remplace le précédent.
(Voir cet article).
Au chapitre XII
A l'article 1.2, à la première ligne, le chiffre 3 est remplacé par le chiffre 4.
(Voir cet article).
A l'article 1.3, à la première ligne, le chiffre 4 est remplacé par le chiffre 5.
(Voir cet article).
A l'article 2.3, à la dernière ligne, le nombre 5.1.2 est remplacé par le nombre 6.1.2.
(Voir cet article).
A l'article 3, le 1er paragraphe (" Un accord d'entreprise... pesée des emplois ", ) est ainsi rédigé. Il annule et remplace le précédent.
(Voir cet article).
A l'article 6.1.1 le titre est remplacé par le titre suivant qui est ainsi rédigé. Il annule et remplace le précédent.
(Voir cet article).
Les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 du code du travail.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 30 novembre 2006.