Article 1 — Congés familiaux et exceptionnels
Texte officiel · en vigueur depuis le 19 novembre 2008
A l'article 4 du chapitre VI de la convention collective nationale du 4 juin 1983, le 1er alinéa est ainsi modifié. Il annule et remplace le précédent.
« Des congés payés exceptionnels sont accordés à l'ensemble du personnel dans les cas suivants :
― mariage du salarié : 5 jours ouvrés ;
― signature d'un pacte civil de solidarité : 3 jours ouvrés ;
― mariage d'un enfant : 2 jours ouvrés ;
― mariage d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur : 1 jour ouvré ;
― naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours ouvrés ;
― décès du conjoint : 5 jours ouvrés ;
― décès du partenaire d'un pacte civil de solidarité : 3 jours ouvrés ;
― décès d'un enfant du salarié ou de son conjoint : 5 jours ouvrés ;
― décès d'un enfant du partenaire d'un pacte civil de solidarité : 3 jours ouvrés ;
― décès d'un grand-parent : 2 jours ouvrés ;
― décès du père, de la mère, d'un des beaux-parents : 2 jours ouvrés ;
― décès d'un frère, d'une soeur, d'un beau-frère, d'une belle-soeur : 2 jours ouvrés ;
― déménagement : 1 jour ouvré. »