Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 5 février 2004
Chapitre XI : Dispositions spéciales pour les cadres
Article 3 (modifié)
Période d'essai
La première phrase de l'article 3 du chapitre XI de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 est ainsi modifiée :
(voir cet article)
Les partenaires sociaux signataires demandent l'extension du présent accord conformément aux articles L. 133-8 et suivants du code du travail.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 5 février 2004.
Article 3 (modifié)
Période d'essai
La première phrase de l'article 3 du chapitre XI de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983 est ainsi modifiée :
(voir cet article)
Les partenaires sociaux signataires demandent l'extension du présent accord conformément aux articles L. 133-8 et suivants du code du travail.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 5 février 2004.