Accord du 6 février 1987 relatif aux orientations de la formation professionnelle

Préambule

Entreprises de l'économie sociale, les associations employeurs sont confrontées à des situations et à des mutations complexes :

décentralisation et négociation des politiques et des projets à l'échelon local, rétrécissement et redéploiement des moyens, changements culturels, problèmes sociaux que connaissent des populations entières. De plus, l'activité des associations est en général multiple et, de fait, elle appelle des compétences professionnelles diverses, compétences de généralistes ici, de spécialistes là, compétences techniques et parfois politiques, notamment pour le développement de la vie associative.

Certes, si la formation des salariés se fait aussi dans l'entreprise, les associations ont à être vigilantes, quels que soient leur taille et leur fonctionnement, sur les formations qu'elles offrent à leurs salariés, formation à la mesure des tâches multiples et des responsabilités en évolution qui sont les leurs.

A cet égard, la connaissance d'un milieu dans ses évolutions, ses problèmes et ses dynamismes, l'élaboration, la gestion et l'évaluation d'un projet (social, culturel, économique) par rapport à ce milieu, avec d'autres partenaires, requièrent des méthodes et des outils de travail que seule une formation initiale puis une formation permanente pourront fournir.

La formation initiale étant normalement acquise à l'embauche, en référence au projet centre social et dans le cadre d'une définition claire des tâches et des rôles des salariés et des employeurs, les orientations du plan de formation professionnelle qui sont nécessairement pluri-annuelles, tiendront compte des priorités suivantes qui sont :

1. Formation d'adaptation et de conversion afin d'améliorer leur qualification, prioritairement pour ceux et celles qui ont une expérience sans formation initiale professionnelle au service de leur entreprise.

2. Formation des personnels relevant de la fonction "animation globale et coordination", en particulier les secrétaires d'accueil.

3. Formation des cadres à la concertation avec les partenaires en lieu avec les nouveaux enjeux de l'action sociale et l'évaluation des responsabilités de chacun.

En outre, les entreprises accorderont une attention particulière à la formation des jeunes, en particulier ceux qui au fil d'un itinéraire d'insertion sociale et professionnelle passent dans l'entreprise (T.U.C., stagiaire...). Elles s'efforceront d'accueillir les jeunes dans le cadre de stage d'insertion à la vie professionnelle, contrat d'adaptation ou de qualification.

Il sera négocié entre l'employeur et les représentants des salariés dans chaque entreprise une enveloppe financière réservée à ces formations.

Un cadre aura parmi ses fonctions le suivi de ces jeunes en formation. L'accueil de ces stagiaires se fera dans le respect des clauses de l'accord cadre du 29 mars 1985 ("Accord T.U.C.").

Pour la mise en oeuvre de ces priorités, il sera recherché tous les moyens et mis en place les structures nécessaires afin que cette formation soit effective, notamment :

- l'élaboration du plan formation conformément au chapitre 8 de la convention collective nationale ;

- la création d'un dotation à la formation professionnelle quand le budget formation de l'entreprise n'a pas été globalement consommé au cours de l'exercice budgétaire.

Les parties signataires rechercheront les meilleurs méthodes de mutualisation des fonds de la formation au niveau national.

Le présent accord est conclu pour une durée de trois ans.

Il est révisable chaque année en fonction du bilan qui sera fait.