Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 19 novembre 2004Le 5e paragraphe de l'article 1.3 du chapitre XII est ainsi rédigé. Il annule et remplace le précédent.
(voir cet article)
Le 3e alinéa assistant d'animation, emplois rattachés, aide soignante est supprimé. Le 3e alinéa est ainsi rédigé.
Emplois rattachés : moniteur, aide à domicile, aide ménagère.
Le critère 5 article 4 est ainsi rédigé. Il annule et remplace le précédent.
(voir cet article)
Le titre du 5e alinéa de l'article 5.1 du chapitre XII est ainsi modifié. Il annule et remplace le précédent.
" Auxiliaire petite enfance ou de soins " :
Au 5e alinéa de l'article 5.1 du chapitre XII à la rubrique emplois rattachés, il est ajouté " aide soignante ".
Les 3e, 5e, 7e, 15e paragraphes de l'article 5.2.2 du chapitre XII sont ainsi rédigés. Ils annulent et remplacent les précédents.
(voir cet article)
Les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 du code du travail.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 19 novembre 2004.