• Accord de salaires
  • IDCC 1261

Avenant n° 01-18 du 12 janvier 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018

En vigueur · signé le 12 janvier 2018 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2018 (JORF du 14 juillet 2018)

Rattaché à la convention collective Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (IDCC 1261).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Rémunération minimum de branche

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2018

À l'article 1.3 « Rémunération minimum de branche » du chapitre V « Système de rémunération » de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial, le 3e alinéa du paragraphe « Définitions » est ainsi modifié. Il annule et remplace le précédent :

« Le plancher conventionnel est fixé à 18 102 € annuels brut (dix-huit mille cent deux euros). »

Les autres dispositions de l'article 1.3 du chapitre V « Système de rémunération » de la convention collective nationale restent inchangées.


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Article 2 — Entrée en vigueur, dépôt et extension

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2018

Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2018.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services du ministère du travail de l'emploi et du dialogue social.

Les signataires demandent l'extension du présent accord dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail. Il s'appliquera à l'ensemble de la branche professionnelle au premier jour du mois suivant la publication de son arrêt d'extension.


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