• Accord de salaires
• IDCC 1261

Avenant n° 05-09 du 4 novembre 2009 relatif aux indemnités kilométriques

Plus en vigueur · signé le 4 novembre 2009 · effet au 1er décembre 2009 · Étendu par arrêté du 1er mars 2010 (JORF du 9 mars 2010)

Rattaché à la convention collective Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (IDCC 1261).

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