Accord du 15 mai 1998 relatif à la redéfinition du champ d'application de le convention collective

Convention collective des centres sociaux
et du développement social local

La présente convention collective règle, sur l'ensemble du territoire national, y compris les DOM, les relations entre employeurs et salariés des organismes sans but lucratif, quelle qu'en soit la forme juridique, répondant aux critères ci-dessous.

Les structures concernées :

-ont pour finalité le développement social local ;

-le développement social local se définit par l'accompagnement de projets à moyen ou long terme, favorisant la cohésion sociale par l'insertion sociale, économique ou professionnelle, et plaçant résolument les bénéficiaires en acteurs de ces projets ;

-assurent une action continue d'animation d'intérêt général, même si celle-ci peut se décliner sous forme d'actions ponctuelles ;

-sont des supports d'interventions sociales et culturelles concertées et développent un ensemble d'activités ;

-peuvent gérer un ou plusieurs équipements ou dispositifs sur un territoire (quartier, commune ou ensemble de communes, canton...) ayant une vocation à la fois sociale, familiale, d'animation locale, de prévention, de promotion sociale, en direction de toute population, sans distinction d'âge, de situation sociale, d'origine.

Parmi les activités pratiquées, on peut énumérer notamment les suivantes :

-accompagnement dans l'élaboration de projets ;

-accueil petite enfance ;

-accueil post et périscolaire, activités complémentaires situées pendant le temps scolaire ;

-activités d'information, d'orientation ;

-activités favorisant l'émergence de services de proximité ;

-animation, action sociale et culturelle ;

-économie sociale et familiale ;

-enseignement de type éducatif, culturel ou sportif, à tout public.

Sont compris dans le champ d'application :

-tous les centres sociaux et socioculturels agréés ou pouvant être agréés, au titre de la prestation de services " animation globale et coordination " par les caisses d'allocations familiales, ainsi que leurs fédérations et regroupements ;

-dans la mesure où elles répondent aux critères énoncés,... (Ce texte sera complété et/ ou amendé selon les conclusions des démarches actuellement en cours.)

Les activités de ces organismes sont répertoriées à la nomenclature d'activités et produits visés par le décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992, sous les codes 85.3 K, 85.3 G, 91.3 E et 92.3 D.

Sont exclus de ce champ d'application les organismes qui relèvent, par leurs critères de fonctionnement et/ ou d'activités, des conventions collectives :

-de l'animation socioculturelle ;

-des employés de maison ;

-des entreprises artistiques et culturelles ;

-des établissements et services pour personnes handicapées et inadaptées ;

-des établissements privés d'hospitalisation de soins, de cure et de garde à but non lucratif ;

-des foyers de jeunes travailleurs ;

-des organismes d'aide à domicile ou maintien à domicile ;

-des organismes de formation ;

-du tourisme social et familial.