• Accord de salaires
  • IDCC 1261

Avenant n° 3-16 du 1er décembre 2016 relatif aux salaires

En vigueur · signé le 1er décembre 2016 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 23 février 2017 (JORF du 9 mars 2017)

Rattaché à la convention collective Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (IDCC 1261).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Valeur du point

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2017


La valeur du point visée par les dispositions de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (Alisfa) est fixée à 53,80 € (cinquante-trois euros et quatre-vingts centimes).
Le présent accord tel que convenu entre les parties signataires, prend en compte l'objectif d'égalité professionnelle et est le résultat d'une négociation annuelle menée en considération des exigences légales.

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Article 2 — Entrée en vigueur, dépôt et extension

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2017


Le présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2017.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Les signataires demandent l'extension du présent accord dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail. Il s'appliquera alors à l'ensemble de la branche professionnelle au premier jour du mois suivant la publication de son arrêt d'extension.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 1er décembre 2016.

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