AVENANT
IDCC 1261

Avenant n° 3-06 du 30 novembre 2006 relatif au fonds d'aide au paritarisme

En vigueur · signé le 30 novembre 2006 · effet au 30 novembre 2006 · Étendu par arrêté du 5 octobre 2007 (JORF du 16 octobre 2007)

Rattaché à la convention collective Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (IDCC 1261).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 30 novembre 2006

Les articles 4.1,4.2,5 et 6 du protocole d'accord collectif instituant un fonds d'aide au paritarisme sont ainsi modifiés. Ils annulent et remplacent le précédent.

(Voir ces articles).

Les signataires demandent l'extension du présent avenant dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 du code du travail.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 30 novembre 2006.

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