AVENANT
IDCC 1261

Avenant du 27 mars 2003 à l'accord ARTT du 3 octobre 2002 et portant sur le travail le dimanche et les jours fériés

En vigueur · signé le 27 mars 2003 · effet au 19 décembre 2003 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (IDCC 1261).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 19 décembre 2003

Le paragraphe " dimanche et jours fériés " de l'article 1.3.2 du chapitre IV de la CCN est ainsi rédigé.

Il annule et remplace l'ancienne version.

(voir cet article)

Les partenaires sociaux signataires demandent l'extension du présent accord conformément aux articles L. 133-8 et suivants du code du travail.

Fait au Kremlin-Bicêtre, le 27 mars 2003.

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