Accord de salaires
IDCC 1261

Avenant n° 10-05 du 10 novembre 2005 relatif aux salaires

En vigueur · signé le 10 novembre 2005 · effet au 10 novembre 2005 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (IDCC 1261).

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Texte en vigueur

Article 1er — Salaires au 1er janvier 2006.

Texte officiel · en vigueur depuis le 10 novembre 2005

La valeur du point est fixée le 1er janvier 2006 à 49,41 Euros (+ 1,5 % sur la valeur du point au 1er janvier 2005).

Les parties conviennent de se rencontrer avant le 30 juin 2006 pour évaleur cet accord de salaire au regard de l'évolution de l'indice des prix à la consommation (INSEE, France entière, hors tabac).

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Article 2 — Salaires au 1er janvier 2006.

Texte officiel · en vigueur depuis le 10 novembre 2005

Un troisième paragraphe est ajouté à la fin de l'article 1.1 du chapitre V. Il est ainsi rédigé :

" Aucune rémunération de base ne peut être inférieure à celle correspondant à une pesée de 301. "

Les signataires demandent l'extension du présent accord dans les conditions fixées par les articles L. 133-8 et suivants du code du travail.

Fait au Kremlin-Bicêtre, le 10 novembre 2005.

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