• Accord
• IDCC 1261

Accord du 2 décembre 2021 relatif au développement du dialogue social

Plus en vigueur · signé le 2 décembre 2021 · effet au 1er décembre 2021 · Étendu par arrêté du 1er avril 2022 (JORF du 13 avril 2022)

Rattaché à la convention collective Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (IDCC 1261).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance