En vigueur · signé le 19 novembre 2008 · effet au 19 novembre 2008 · Étendu par arrêté du 11 mai 2009 (JORF du 15 mai 2009)
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Le titre de la convention collective est ainsi modifié. Il annule et remplace le précédent.
« Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local ».
Le présent titre se substitue à l'ancien titre mentionné dans tous les textes conventionnels.
Les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.
Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.