Avenant n° 6-05 du 20 mai 2005 à l'accord relatif à l'institution d'un régime de prévoyance

L'article 4.3 du protocole d'accord du 5 février 2004 instituant un régime obligatoire de prévoyance pour la branche est ainsi rédigé. Il annule et remplace le précédent :

(voir cet article)

L'article VI du protocole d'accord du 5 février 2004 instituant un régime obligatoire de prévoyance pour la branche est ainsi rédigé. Il annule et remplace le précédent :

(voir cet article)

L'article IX du protocole d'accord du 5 février 2004 instituant un régime obligatoire de prévoyance pour la branche est ainsi rédigé. Il annule et remplace le précédent :

(voir cet article)

Les signataires demandent l'extension du présent avenant dans les conditions fixées par l'article L. 133-3 du code du travail.

Fait au Kremlin-Bicêtre, le 20 mai 2005.