Article — Salaires (1)
Texte officiel · en vigueur depuis le 30 novembre 2006
Article 1er
Au 1er janvier 2007, la valeur du point est fixée à 50,15 Euros. < RL Article 2 (1)
L'avenant n° 10-05 du 10 novembre 2005 est abrogé à compter du 1er janvier 2007.
Les signataires demandent l'extension du présent accord dans les conditions fixées par les articles L. 133-8 et suivants du code du travail.
Fait au Kremelin-Bicêtre, le 30 novembre 2006.
(1) Article devant être étendu sous réserve de l'application du caractère contractuel du salaire tel que prévu à l'article L. 121-1 du code du travail, en cas de réduction de la rémunération des salariés classés aux coefficients du bas de grille (du 292 au 296 inclus) (arrêté du 2 mai 2007, art. 1er).
Au 1er janvier 2007, la valeur du point est fixée à 50,15 Euros. < RL Article 2 (1)
L'avenant n° 10-05 du 10 novembre 2005 est abrogé à compter du 1er janvier 2007.
Les signataires demandent l'extension du présent accord dans les conditions fixées par les articles L. 133-8 et suivants du code du travail.
Fait au Kremelin-Bicêtre, le 30 novembre 2006.
(1) Article devant être étendu sous réserve de l'application du caractère contractuel du salaire tel que prévu à l'article L. 121-1 du code du travail, en cas de réduction de la rémunération des salariés classés aux coefficients du bas de grille (du 292 au 296 inclus) (arrêté du 2 mai 2007, art. 1er).