AVENANT
IDCC 1261

Avenant n° 7-05 du 20 mai 2005 relatif au contrat de garanties collectives

En vigueur · signé le 20 mai 2005 · effet au 20 mai 2005 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (IDCC 1261).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 20 mai 2005

Le préambule du contrat de garanties collectives est ainsi rédigé ; il annule et remplace le précédent :

(voir ce texte)

L'article 2 du contrat de garanties collectives est ainsi rédigé ; il annule et remplace le précédent :

(voir cet article)

L'article 4 du contrat de garanties collectives est ainsi rédigé ; il annule et remplace le précédent :

(voir cet article)

L'article 5 du contrat de garanties collectives est ainsi rédigé ; il annule et remplace le précédent :

(voir cet article)

L'article 8 du contrat de garanties collectives est ainsi rédigé ; il annule et remplace le précédent :

(voir cet article)

L'article 9 du contrat de garanties collectives est ainsi rédigé ; il annule et remplace le précédent :

(voir cet article)

Fait au Kremlin-Bicêtre, le 20 mai 2005.

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