• Accord de salaires
  • IDCC 1261

Avenant n° 7-8 du 24 septembre 2008 relatif aux salaires

En vigueur · signé le 24 septembre 2008 · effet au 24 septembre 2008 · Étendu par arrêté du 26 novembre 2008 (JORF du 3 décembre 2008)

Rattaché à la convention collective Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (IDCC 1261).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 24 septembre 2008


Dans l'article 1. 3 du chapitre V de la convention collective nationale du 4 juin 1983, le 3e alinéa du paragraphe « Définitions » est ainsi modifié. Il annule et remplace le précédent.
« Le plancher conventionnel est fixé à 16 393 € annuel brut. »
Les autres dispositions de l'article 1. 3 du chapitre V de la convention collective nationale du 4 juin 1983 restent inchangées.
Cet article s'applique à compter du 1er octobre 2008.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 24 septembre 2008


Le présent accord fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Les signataires demandent l'extension du présent accord dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.

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