Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 5 juin 2003L'article 1.6 du chapitre IV est ainsi rédigé.
Il annule et remplace l'ancien article 1.6.
(voir cet article)
- AVENANT
- IDCC 1261
Avenant du 5 juin 2003 à l'accord ARTT portant sur le travail des femmes enceintes
En vigueur · signé le 5 juin 2003 · effet au 5 juin 2003 · Non étendu
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Texte en vigueur
L'article 1.6 du chapitre IV est ainsi rédigé.
Il annule et remplace l'ancien article 1.6.
(voir cet article)