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Texte officiel · en vigueur depuis le 23 janvier 1998Les soussignés :
Au vu des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois-jeunes, et compte tenu de la volonté des pouvoirs publics de promouvoir des processus de professionnalisation et de qualification des jeunes, ont décidé de se mobiliser pour le développement des parcours qualifiants, garantie d'une insertion professionnelle durable.
Dans cet esprit, ils considèrent que les critères retenus par la réglementation pour caractériser les formations éligibles aux contrats de qualification (objet, formalités, conditions de réalisation) doivent s'appliquer aux emplois-jeunes.
A cet effet, ils demandent que les formations engagées au profit des titulaires de tels " emplois-jeunes qualifiants " bénéficient d'un financement sur les fonds de l'alternance dans des conditions identiques à celles du contrat de qualification (formation du jeune/formation du tuteur), fonds gérés par l'OMA Habitat-Formation :
- au titre de la formation : 1 200 heures maximum sur la base d'un forfait de 60 F par heure (TTC) ;
- au titre du tutorat : 1 500 F par mois pendant une durée maximale de 6 mois ;
- au titre de la formation du tuteur : 40 heures maximum sur la base d'un forfait de 100 F par heure.
Le présent accord est transmis aux instances exécutives d'Habitat-Formation.