AVENANT
IDCC 1261

Avenant n° 6-06 du 30 novembre 2006 relatif au CDI intermittent et à l'abrogation du temps partiel annualisé

En vigueur · signé le 30 novembre 2006 · effet au 30 novembre 2006 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (IDCC 1261).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 30 novembre 2006

Cet avenant est structuré en 2 parties :

- 1re partie : création du contrat de travail à durée indéterminée intermittent ;

- 2e partie : abrogation du contrat à temps partiel annualisé.

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1re partie : Le contrat à durée indéterminée intermittent

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 30 novembre 2006

A. - Durée du protocole d'accord

Le présent protocole d'accord s'applique pour une durée de 3 ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent protocole. Les partenaires sociaux conviennent de faire un bilan au cours de la 3e année et d'ouvrir des négociations avant le terme de ce protocole.
B. - Dispositions

Au chapitre IV de la convention collective nationale du 4 juin 1983 est créé un nouvel article 6. Cet article est ainsi rédigé :

(Voir cet article).

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2e partie : Abrogation du contrat à temps partiel annualisé

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 30 novembre 2006

Au chapitre IV de la convention collective nationale du 4 juin 1983 l'article 2.2 " Temps partiel annualisé " est supprimé. Il est remplacé par le texte suivant :

(Voir cet article).

Les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 du code du travail.

Fait au Krimlin-Bicêtre, le 30 novembre 2006.

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