Accord du 5 avril 1991 relatif aux contrats de travail intermittent - Annexe I

L'indemnité d'intermittence sera calculée comme suit :

I = 10/100 x SH x HTH x (52 - (ST + CP))

SH : salaire horaire.

HTH : horaire de travail hebdomadaire.

ST : nombre de semaines travaillées.

CP : congés payés.

NOTE EXPLICATIVE

(1) Préciser le nom de l'association.

(2) Le président ou son représentant mandaté.

(3) Le réglement intérieur de l'entreprise gérant les salariés et non le réglement intérieur de l'association gérant le fonctionnement du C.A. ou du centre. S'il existe un accord d'entreprise, le préciser.

(4) Désigner l'emploi en référence à la classification de l'annexe de la convention.

(5) Préciser notamment la fonction principale en référence au profil de poste.

(6) Indiquer le ou les lieux de travail, s'il y a déplacement, le préciser.

(7) Obtenue en additionnant le temps de travail annuel plus les congés payés.

(8) La présent formulation est proposé à titre d'exemple. Selon les cas, toute autre formulation peut être utilisée. L'essentiel est de définir précisément les périodes travaillées.

(9) Indiquer le nombre de semaines ou les périodes (ex. : vacances scolaires ou périodes scolaires).

(10) Ce nombre ne peut être supérieur au quart de la durée minimale annuelle.

(11) Voir annexe de la convention et éventuellement le calcul de l'ancienneté tel que défini au chapitre V de la convention.

(12) Horaire effectué = il s'agit du temps de travail et du temps de congés.

(13) Préciser la date de versement et éventuellement la date des acomptes.

(14) Exemple pour un salarié effectuant vingt-quatre heures par semaine pendant quarante semaines dans l'année à l'indice 264.

Salaire annuel 28 F x 264 x 13 = 96,096 F (valeur du point x indice x nombre de mois).

Salaire horaire 96,096 F : 1.950 (a) = 49,28 F.

Temps annuel à rémunérer :

temps de travail (24 h x 40 semaines) : 960 h

congés : + 96 h

Total : 1.056 h

Temps moyen mensuel à rémunérer 1.056 : 12 = 88 heures.

Salaire mensuel 49,28 x 88 = 4.336,64 F.

(15) A la date anniversaire de signature du contrat de travail.