PROTOCOLE D'ACCORD
IDCC 1261

Protocole d'accord du 14 janvier 2005 relatif à la création d'une annexe VI

En vigueur · signé le 14 janvier 2005 · effet au 14 janvier 2005 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (IDCC 1261).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 14 janvier 2005

Une annexe VI à la convention collective du 4 juin 1983 est créée.

L'annexe VI est ainsi rédigée :

(voir cette annexe)
Article 3
Dépôt et extension

Après dépôt auprès de la DDTE, les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 du code du travail.

Fait au Kremlin-Bicêtre, le 14 janvier 2005.

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