• Avenant
• IDCC 1261

Avenant n° 02-18 du 1er février 2018 relatif au régime complémentaire santé collective et obligatoire

Plus en vigueur · signé le 1er février 2018 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 28 décembre 2018 (JORF du 30 décembre 2018)

Rattaché à la convention collective Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (IDCC 1261).

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