Textes attachés et accords de salaires — Prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098)
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Accords de salaires (19)
- Accord du 27 mai 2026 relatif aux salaires et à la valeur de point En vigueur · signé le 27 mai 2026 · effet au 1er août 2026 · Étendu par arrêté du 28 juillet 2026 (JORF du 31 juillet 2026)
- Accord du 13 décembre 2022 relatif aux salaires et à la valeur du point En vigueur · signé le 13 décembre 2022 · effet au 1er avril 2023 · Étendu par arrêté du 16 février 2023 (JORF du 1er mars 2023)
- Avenant rectificatif du 17 mai 2022 à l'accord du 15 mars 2022 relatif aux salaires et à la valeur du point En vigueur · signé le 17 mai 2022 · effet au 1er septembre 2022 · Étendu par arrêté du 25 août 2022 (JORF du 31 août 2022)
- Accord du 15 mars 2022 relatif aux salaires et à la valeur du point En vigueur · signé le 15 mars 2022 · effet au 1er septembre 2022 · Étendu par arrêté du 25 août 2022 (JORF du 31 août 2022)
- Accord du 16 mars 2020 relatif aux salaires pour l'année 2020 En vigueur · signé le 16 mars 2020 · effet au 1er septembre 2020 · Étendu par arrêté du 12 août 2020 (JORF du 22 août 2020)
- Accord du 12 mars 2018 relatif aux salaires pour l'année 2018 En vigueur · signé le 12 mars 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 21 décembre 2018 (JORF du 23 décembre 2018)
- Accord du 19 avril 2016 relatif aux salaires et à la valeur du point En vigueur · signé le 19 avril 2016 · effet au 1er septembre 2016 · Étendu par arrêté du 23 août 2016 (JORF du 30 août 2016)
- Accord du 26 mars 2013 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2013 En vigueur · signé le 26 mars 2013 · effet au 1er septembre 2013 · Étendu par arrêté du 2 août 2013 (JORF du 10 août 2013)
- Accord du 22 septembre 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011 En vigueur · signé le 22 septembre 2011 · effet au 22 septembre 2011 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2011 (JORF du 28 décembre 2011)
- Accord du 11 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011 En vigueur · signé le 11 janvier 2011 · effet au 11 janvier 2011
- Accord du 4 novembre 2009 relatif aux salaires En vigueur · signé le 4 novembre 2009 · effet au 4 novembre 2009
- Avenant « Salaires » du 19 mai 2008 En vigueur · signé le 19 mai 2008 · effet au 1er décembre 2008 · Étendu par arrêté du 19 novembre 2008 (JORF du 26 novembre 2008)
- Accord « Salaires » du 10 septembre 2007 En vigueur · signé le 10 septembre 2007 · effet au 10 septembre 2007
- Accord du 20 juin 2005 relatif aux salaires En vigueur · signé le 20 juin 2005 · effet au 20 juin 2005
- Avenant du 4 février 2003 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 4 février 2003 · effet au 4 février 2003
- Salaires Avenant du 7 novembre 2001 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 7 novembre 2001 · effet au 7 novembre 2001
- Avis d'interprétation n° 1 du 4 juillet 2001 relatif à la rémunération minimale des encaisseurs En vigueur · signé le 4 juillet 2001 · effet au 4 juillet 2001
- Accord du 20 septembre 2000 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 20 septembre 2000 · effet au 1er avril 2001
- Salaires (Annexe VII) Convention collective nationale du 13 août 1999 Plus en vigueur · signé le 13 août 1999 · effet au 1er mars 2000
Textes attachés (avenants, accords) (176)
- Avenant du 24 mars 2026 relatif à la révision de l'article 2 de la convention collective En vigueur · signé le 24 mars 2026 · effet au 1er avril 2026 · Étendu par arrêté du 20 mai 2026 (JORF du 6 juin 2026)
- Avenant du 24 mars 2026 à l'accord du 19 avril 2016 relatif au degré de solidarité des régimes de prévoyance et de frais de santé En vigueur · signé le 24 mars 2026 · effet au 1er mai 2026 · Étendu par arrêté du 5 juin 2026 (JORF du 12 juin 2026)
- Accord du 24 mars 2026 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) En vigueur · signé le 24 mars 2026 · effet au 24 mars 2026 · Étendu par arrêté du 3 juillet 2026 (JORF du 11 juillet 2026)
- Avenant du 24 mars 2026 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue En vigueur · signé le 24 mars 2026 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 3 juillet 2026 (JORF du 11 juillet 2026)
- Avenant du 13 janvier 2026 relatif à la révision de l'article 2 de la convention collective En vigueur · signé le 13 janvier 2026 · effet au 13 janvier 2026
- Avenant rectificatif du 9 décembre 2025 à l'accord du 15 mai 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation En vigueur · signé le 9 décembre 2025 · effet au 30 décembre 2025 · Étendu par arrêté du 6 février 2026 (JORF du 12 février 2026)
- Avenant du 9 décembre 2025 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue En vigueur · signé le 9 décembre 2025 · effet au 1er janvier 2026
- Avenant du 9 décembre 2025 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé En vigueur · signé le 9 décembre 2025 · effet au 1er janvier 2026
- Avenant du 9 septembre 2025 à l'accord du 28 octobre 2003 relatif au paritarisme En vigueur · signé le 9 septembre 2025 · effet au 1er mai 2026 · Étendu par arrêté du 26 mars 2026 (JORF du 4 avril 2026)
- Avenant du 9 septembre 2025 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé En vigueur · signé le 9 septembre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 16 décembre 2025 (JORF du 3 janvier 2026)
- Avenant n° 2 du 24 juin 2025 à l'accord du 23 novembre 2011 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle (CQP) « Chargé d'accueil » En vigueur · signé le 24 juin 2025 · effet au 1er décembre 2025 · Étendu par arrêté du 7 novembre 2025 (JORF du 22 novembre 2025)
- Accord du 8 avril 2025 relatif aux salaires et à la valeur du point En vigueur · signé le 8 avril 2025 · effet au 1er juillet 2025 · Étendu par arrêté du 17 juin 2025 (JORF du 21 juin 2025)
- Avenant du 21 janvier 2025 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 21 janvier 2025 · effet au 1er avril 2025 · Étendu par arrêté du 16 mai 2025 (JORF du 12 juin 2025)
- Avenant du 10 décembre 2024 à l'accord du 11 avril 2000 relatif au forfait annuel en jours En vigueur · signé le 10 décembre 2024 · effet au 1er décembre 2025 · Étendu par arrêté du 7 novembre 2025 (JORF du 22 novembre 2025)
- Avis d'interprétation du 10 décembre 2024 relatif au contingent d'heures supplémentaires En vigueur · signé le 10 décembre 2024 · effet au 18 février 2025
- Avenant du 10 décembre 2024 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue En vigueur · signé le 10 décembre 2024 · effet au 1er janvier 2025
- Avenant du 10 décembre 2024 relatif à la révision de l'article 2 « Indemnisation des salariés participant à la commission paritaire de la négociation » de la convention collective En vigueur · signé le 10 décembre 2024 · effet au 1er avril 2025 · Étendu par arrêté du 21 mars 2025 (JORF du 29 mars 2025)
- Accord du 6 novembre 2024 relatif aux travailleurs en situation de handicap, des bénéficiaires de l'obligation d'emploi et des salariés aidants En vigueur · signé le 6 novembre 2024 · effet au 1er octobre 2025 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 26 septembre 2025)
- Avenant du 6 novembre 2024 relatif à la revalorisation de l'allocation spécifique de déplacement En vigueur · signé le 6 novembre 2024 · effet au 1er mars 2025 · Étendu par arrêté du 6 février 2025 (JORF du 20 février 2025)
- Avenant du 6 novembre 2024 relatif au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité En vigueur · signé le 6 novembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 27 mars 2025)
- Avenant du 6 novembre 2024 à l'accord du 19 avril 2016 relatif au degré de solidarité des régimes de prévoyance et de frais de santé En vigueur · signé le 6 novembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 27 mars 2025)
- Avenant du 6 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 6 novembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 27 mars 2025)
- Avenant du 11 juin 2024 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé En vigueur · signé le 11 juin 2024 · effet au 1er juillet 2024 · Étendu par arrêté du 25 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
- Accord du 14 mai 2024 portant désignation de l'opérateur de compétences Plus en vigueur · signé le 14 mai 2024 · effet au 8 février 2023 · Étendu par arrêté du 24 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
- Avenant du 28 février 2024 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation En vigueur · signé le 28 février 2024 · effet au 21 mars 2024 · Étendu par arrêté du 17 mai 2024 (JORF du 1er juin 2024)
- Avenant du 12 décembre 2023 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue En vigueur · signé le 12 décembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 22 mars 2024 (JORF du 3 avril 2024)
- Avenant du 3 octobre 2023 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance (Clause de recommandation) En vigueur · signé le 3 octobre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 12 mars 2024 (JORF du 3 avril 2024)
- Avenant du 3 octobre 2023 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé En vigueur · signé le 3 octobre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 12 mars 2024 (JORF du 3 avril 2024)
- Avenant du 14 février 2023 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé En vigueur · signé le 14 février 2023 · effet au 1er juillet 2023 · Étendu par arrêté du 12 décembre 2023 (JORF du 27 décembre 2023)
- Avenant du 13 décembre 2022 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue Plus en vigueur · signé le 13 décembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 31 mars 2023 (JORF du 13 avril 2023)
- Avenant du 17 mai 2022 à l'accord du 25 septembre 2015 modifié relatif à l'apérition du régime de frais de santé En vigueur · signé le 17 mai 2022 · effet au 28 juillet 2022 · Étendu par arrêté du 13 décembre 2022 (JORF du 6 janvier 2023)
- Avenant du 17 mai 2022 relatif à la revalorisation de l'allocation spécifique de déplacement En vigueur · signé le 17 mai 2022 · effet au 9 octobre 2022 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2022 (JORF du 8 octobre 2022)
- Accord du 15 mars 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) Plus en vigueur · signé le 15 mars 2022 · effet au 1er juin 2022 · Étendu par arrêté du 5 mai 2022 (JORF du 6 mai 2022)
- Avenant du 13 décembre 2021 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue Plus en vigueur · signé le 13 décembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 11 juin 2022)
- Avenant du 13 décembre 2021 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé En vigueur · signé le 13 décembre 2021 · effet au 1er avril 2022 · Étendu par arrêté du 29 août 2022 (JORF du 9 septembre 2022)
- Accord du 13 décembre 2021 relatif au formulaire de transmission d'un accord à la CPPNI En vigueur · signé le 13 décembre 2021 · effet au 14 janvier 2022 · Étendu par arrêté du 1er avril 2022 (JORF du 14 avril 2022)
- Accord du 13 décembre 2021 relatif au formulaire de saisine de la CPPNI En vigueur · signé le 13 décembre 2021 · effet au 14 janvier 2022 · Étendu par arrêté du 1er avril 2022 (JORF du 14 avril 2022)
- Avenant du 8 février 2021 relatif au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité En vigueur · signé le 8 février 2021 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 26 novembre 2021 (JORF du 11 décembre 2021)
- Accord du 8 février 2021 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences Plus en vigueur · signé le 8 février 2021 · effet au 8 février 2021 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 28 septembre 2021)
- Avenant du 7 décembre 2020 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue En vigueur · signé le 7 décembre 2020 · effet au 7 décembre 2020 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 4 juin 2021)
- Avenant du 26 octobre 2020 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance (clause de recommandation et révision du régime) En vigueur · signé le 26 octobre 2020 · effet au 1er juillet 2020 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 29 septembre 2021)
- Accord du 24 avril 2020 relatif aux diverses mesures visant à participer à la lutte contre la propagation du Covid-19 et à accompagner les entreprises et les salariés En vigueur · signé le 24 avril 2020 · effet au 24 avril 2020 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2020 (JORF du 29 septembre 2020)
- Avenant du 24 février 2020 à l'accord du 28 octobre 2003 relatif au paritarisme En vigueur · signé le 24 février 2020 · effet au 24 février 2020 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2020 (JORF du 1er août 2020)
- Avenant du 22 janvier 2020 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la révision des taux de cotisations des ayants droit au 1er avril 2020 En vigueur · signé le 22 janvier 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2020 (JORF du 29 septembre 2020)
- Avenant du 9 décembre 2019 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue Plus en vigueur · signé le 9 décembre 2019 · effet au 9 décembre 2019 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 20 novembre 2020)
- Accord du 9 décembre 2019 relatif à la liste des actions éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (« Pro-A ») En vigueur · signé le 9 décembre 2019 · effet au 9 décembre 2019 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 20 novembre 2020)
- Avenant du 17 juin 2019 relatif à l'annexe IV de l'avenant du 10 septembre 2018 Plus en vigueur · signé le 17 juin 2019 · effet au 1er janvier 2019
- Avenant du 17 juin 2019 portant mise en conformité avec la réglementation 100 % Santé En vigueur · signé le 17 juin 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 31 janvier 2020 (JORF du 6 février 2020)
- Avenant du 17 juin 2019 relatif à l'allocation spécifique de déplacement En vigueur · signé le 17 juin 2019 · effet au 1er juin 2021 · Étendu par arrêté du 22 avril 2021 (JORF du 12 mai 2021)
- Accord du 18 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) Plus en vigueur · signé le 18 mars 2019 · effet au 18 mars 2019 · Étendu par arrêté du 15 juillet 2019 (JORF du 20 juillet 2019)
- Avenant du 25 février 2019 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue Plus en vigueur · signé le 25 février 2019 · effet au 25 février 2019 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2019 (JORF du 10 janvier 2020)
- Avenant du 25 février 2019 relatif aux congés exceptionnels (modification de l'article 17.2 de la convention) En vigueur · signé le 25 février 2019 · effet au 25 décembre 2020 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
- Accord du 10 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) Plus en vigueur · signé le 10 décembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 15 juillet 2019 (JORF du 20 juillet 2019)
- Avenant du 10 décembre 2018 relatif au renouvellement du gestionnaire de la politique conventionnelle de solidarité En vigueur · signé le 10 décembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 16 octobre 2019 (JORF du 23 octobre 2019)
- Avenant du 10 décembre 2018 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif à la définition des ayants droit En vigueur · signé le 10 décembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 16 octobre 2019 (JORF du 23 octobre 2019)
- Avenant du 8 octobre 2018 à l'accord du 19 avril 2016 relatif au degré de solidarité du régime de prévoyance et du régime de frais de santé En vigueur · signé le 8 octobre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 16 octobre 2019 (JORF du 23 octobre 2019)
- Avenant n° 4 du 10 septembre 2018 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 10 septembre 2018 · effet au 12 octobre 2018
- Avenant du 10 septembre 2018 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé En vigueur · signé le 10 septembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 9 juillet 2019 (JORF du 13 juillet 2019)
- Accord du 10 septembre 2018 relatif à la mise en place d'un régime de plan d'épargne interentreprises et participation En vigueur · signé le 10 septembre 2018 · effet au 1er octobre 2020 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2020 (JORF du 25 septembre 2020)
- Avenant du 14 mai 2018 relatif à l'application d'accords et d'avenants aux entreprises de moins de 50 salariés En vigueur · signé le 14 mai 2018 · effet au 9 juin 2018 · Étendu par arrêté du 31 janvier 2020 (JORF du 6 février 2020)
- Accord du 12 mars 2018 relatif à la désignation de l'OPCA de branche Plus en vigueur · signé le 12 mars 2018 · effet au 12 mars 2018
- Avenant du 8 janvier 2018 relatif à la rectification d'une erreur matérielle sur l'avenant du 13 novembre 2017 portant révision du régime de frais de santé En vigueur · signé le 8 janvier 2018 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2020 (JORF du 24 septembre 2020)
- Avenant du 8 janvier 2018 portant rectification de l'accord du 15 mai 2017 relatif à la création de la CPPNI En vigueur · signé le 8 janvier 2018 · effet au 8 janvier 2018 · Étendu par arrêté du 27 mars 2019 (JORF du 4 avril 2019)
- Avenant n° 3 du 13 novembre 2017 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 13 novembre 2017 · effet au 1er juillet 2018 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2018 (JORF du 30 décembre 2018)
- Avenant du 13 novembre 2017 portant révision du régime de frais de santé En vigueur · signé le 13 novembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 2 août 2019 (JORF du 8 août 2019)
- Avenant du 16 octobre 2017 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue En vigueur · signé le 16 octobre 2017 · effet au 23 novembre 2017 · Étendu par arrêté du 29 juin 2018 (JORF du 5 juillet 2018)
- Accord du 15 mai 2017 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation En vigueur · signé le 15 mai 2017 · effet au 1er mars 2019 · Étendu par arrêté du 13 février 2019 (JORF du 21 février 2019)
- Avenant du 6 octobre 2016 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 6 octobre 2016 · effet au 27 décembre 2016 · Étendu par arrêté du 21 mars 2017 (JORF du 1er avril 2017)
- Avenant n° 2 du 17 mai 2016 à l'accord du 8 février 2010 relatif au niveau de classification de l'enquêteur civil En vigueur · signé le 17 mai 2016 · effet au 1er juin 2017 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 10 mai 2017)
- Avenant n° 1 du 19 avril 2016 à l'accord du 23 novembre 2011 relatif à la création du CQP « Chargé d'accueil » En vigueur · signé le 19 avril 2016 · effet au 20 novembre 2016 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2016 (JORF du 19 novembre 2016)
- Accord du 19 avril 2016 relatif à la désignation d'un OPCA AGEFOS-PME Plus en vigueur · signé le 19 avril 2016 · effet au 19 avril 2016 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2016 (JORF du 14 octobre 2016)
- Accord du 19 avril 2016 relatif au degré de solidarité du régime de prévoyance et de frais de santé En vigueur · signé le 19 avril 2016 · effet au 19 avril 2016 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 30 avril 2017)
- Accord du 16 décembre 2015 relatif à la création du CQP « Télésecrétaire qualifié(e) » En vigueur · signé le 16 décembre 2015 · effet au 1er juillet 2016 · Étendu par arrêté du 24 mai 2016 (JORF du 3 juin 2016)
- Adhésion par lettre du 8 décembre 2015 de la FEC FO aux accords relatifs à la prévoyance et aux frais de santé En vigueur · signé le 8 décembre 2015 · effet au 8 décembre 2015
- Accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 12 octobre 2015 · effet au 1er mars 2016 · Étendu par arrêté du 23 février 2016 (JORF du 26 février 2016)
- Avenant indivisible du 25 septembre 2015 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif aux frais de santé catégories objectives Plus en vigueur · signé le 25 septembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 24 décembre 2015 (JORF du 30 décembre 2015)
- Accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé En vigueur · signé le 25 septembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 24 décembre 2015 (JORF du 30 décembre 2015)
- Avenant n° 2 du 25 septembre 2015 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 25 septembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 11 juillet 2016 (JORF du 26 juillet 2016)
- Avenant n° 1 du 16 mars 2015 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 16 mars 2015 · effet au 1er juillet 2015 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2015 (JORF du 27 décembre 2015)
- Accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 15 décembre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2015 (JORF du 22 décembre 2015)
- Avenant du 15 décembre 2014 à l'avenant n° 3 du 1er juillet 2010 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 15 décembre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 18 juin 2015 (JORF du 7 juillet 2015)
- Accord du 15 décembre 2014 relatif à la répartition de la contribution légale au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Plus en vigueur · signé le 15 décembre 2014 · effet au 15 décembre 2014 · Étendu par arrêté du 27 avril 2015 (JORF du 13 mai 2015)
- Avenant du 24 novembre 2014 à l'accord du 28 octobre 2003 relatif au fonds d'aide au paritarisme En vigueur · signé le 24 novembre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 5 mai 2015 (JORF du 9 juin 2015)
- Avenant du 27 octobre 2014 relatif à l'animation commerciale et à l'optimisation linéaire En vigueur · signé le 27 octobre 2014 · effet au 1er avril 2015 · Étendu par arrêté du 11 mars 2015 (JORF du 20 mars 2015)
- Avenant du 8 juillet 2014 relatif à l'article 2 « Indemnisation des salariés participant à la commission mixte paritaire » de la convention collective En vigueur · signé le 8 juillet 2014 · effet au 1er avril 2015 · Étendu par arrêté du 16 mars 2015 (JORF du 24 mars 2015)
- Accord du 8 juillet 2014 relatif à la désignation d'un OPCA Plus en vigueur · signé le 8 juillet 2014 · effet au 8 juillet 2014 · Étendu par arrêté du 5 janvier 2015 (JORF du 10 janvier 2015)
- Dénonciation par lettre du 10 avril 2014 du collège patronal des prestataires de services du secteur tertiaire de l'accord du 13 août 1999 et de ses avenants En vigueur · signé le 10 avril 2014 · effet au 10 avril 2014
- Avenant n° 11 du 20 mars 2014 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 20 mars 2014 · effet au 20 mars 2014 · Étendu par arrêté du 5 janvier 2015 (JORF du 10 janvier 2015)
- Adhésion par lettre du 3 mars 2014 de l'AAEC à la convention En vigueur · signé le 3 mars 2014 · effet au 3 mars 2014
- Accord du 18 décembre 2013 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP Plus en vigueur · signé le 18 décembre 2013 · effet au 18 décembre 2013 · Étendu par arrêté du 2 juin 2014 (JORF du 11 juin 2014)
- Dénonciation par lettre du 19 novembre 2013 relative à la formation professionnelle En vigueur · signé le 19 novembre 2013 · effet au 19 novembre 2013
- Avis interprétatif n° 31 du 16 octobre 2013 relatif aux dispositions spécifiques à l'animation commerciale En vigueur · signé le 16 octobre 2013 · effet au 3 décembre 2013
- Avenant du 15 décembre 2012 à l'accord du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale En vigueur · signé le 15 décembre 2012 · effet au 1er janvier 2013
- Accord du 5 décembre 2012 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP Plus en vigueur · signé le 5 décembre 2012 · effet au 5 décembre 2012 · Étendu par arrêté du 26 mars 2013 (JORF du 3 avril 2013)
- Avenant n° 1 du 13 novembre 2012 à l'accord du 10 mai 2010 relatif à l'activité d'optimisation linéaire En vigueur · signé le 13 novembre 2012 · effet au 13 novembre 2012 · Étendu par arrêté du 12 février 2013 (JORF du 22 février 2013)
- Adhésion par lettre du 30 octobre 2012 de la FEC FO à la convention En vigueur · signé le 30 octobre 2012 · effet au 30 octobre 2012
- Avenant du 12 septembre 2012 modifiant le champ d'application de la convention En vigueur · signé le 12 septembre 2012 · effet au 1er mars 2013 · Étendu par arrêté du 12 février 2013 (JORF du 22 février 2013)
- Avenant n° 10 du 8 février 2012 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 8 février 2012 · effet au 8 février 2012 · Étendu par arrêté du 12 mars 2013 (JORF du 20 mars 2013)
- Accord du 1er février 2012 relatif à la prise en charge des réunions préparatoires dans le cadre de la négociation En vigueur · signé le 1er février 2012 · effet au 1er février 2012
- Accord du 1er février 2012 relatif à l'engagement des négociations En vigueur · signé le 1er février 2012 · effet au 1er février 2012
- Accord du 15 décembre 2011 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP Plus en vigueur · signé le 15 décembre 2011 · effet au 15 décembre 2011 · Étendu par arrêté du 19 juin 2012 (JORF du 27 juin 2012)
- Accord du 23 novembre 2011 relatif à la création du CQP « Chargé d'accueil en entreprise en qualité de prestataire de service » En vigueur · signé le 23 novembre 2011 · effet au 1er juillet 2012 · Étendu par arrêté du 30 mai 2012 (JORF du 6 juin 2012)
- Avenant n° 9 du 22 novembre 2011 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 22 novembre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 30 juillet 2012 (JORF du 7 août 2012)
- Accord du 22 septembre 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise Plus en vigueur · signé le 22 septembre 2011 · effet au 22 septembre 2011 · Étendu par arrêté du 10 avril 2012 (JORF du 20 avril 2012)
- Avenant du 25 juillet 2011 à l'accord du 8 février 2010 relatif à la classification professionnelle En vigueur · signé le 25 juillet 2011 · effet au 25 juillet 2011 · Étendu par arrêté du 2 décembre 2011 (JORF du 9 décembre 2011)
- Avenant du 25 juillet 2011 relatif au champ d'application En vigueur · signé le 25 juillet 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 2 décembre 2011 (JORF du 9 décembre 2011)
- Accord du 28 juin 2011 relatif à la grille de classification des emplois du SORAP En vigueur · signé le 28 juin 2011 · effet au 1er juillet 2012 · Étendu par arrêté du 30 mai 2012 (JORF du 6 juin 2012)
- Avenant du 28 juin 2011 relatif à l'ancienneté En vigueur · signé le 28 juin 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2011 (JORF du 29 décembre 2011)
- Accord du 14 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution légale au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Plus en vigueur · signé le 14 décembre 2010 · effet au 14 décembre 2010 · Étendu par arrêté du 26 avril 2011 (JORF du 3 mai 2011)
- Avenant n° 3 du 1er juillet 2010 relatif à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 1er juillet 2010 · effet au 1er juillet 2010 · Étendu par arrêté du 17 mai 2011 (JORF du 24 mai 2011)
- Avenant n° 1 du 28 juin 2010 à l'accord du 19 avril 2010 relatif au maintien dans l'emploi et au recrutement des travailleurs âgés En vigueur · signé le 28 juin 2010 · effet au 28 juin 2010 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2010 (JORF du 1er janvier 2011)
- Accord du 11 mai 2010 relatif aux emplois repères En vigueur · signé le 11 mai 2010 · effet au 11 mai 2010
- Accord du 10 mai 2010 relatif à l'activité d'optimisation de linéaires En vigueur · signé le 10 mai 2010 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2011 (JORF du 21 décembre 2011)
- Accord du 19 avril 2010 relatif au maintien dans l'emploi et au recrutement des seniors En vigueur · signé le 19 avril 2010 · effet au 19 avril 2010 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2010 (JORF du 29 décembre 2010)
- Accord du 8 février 2010 relatif au niveau de classification de l'enquêteur civil En vigueur · signé le 8 février 2010 · effet au 8 février 2010 · Étendu par arrêté du 2 décembre 2011 (JORF du 9 décembre 2011)
- Avenant du 16 décembre 2009 relatif à l'élargissement du champ d'application de la convention En vigueur · signé le 16 décembre 2009 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 2 décembre 2011 (JORF du 9 décembre 2011)
- Avenant n° 7 du 30 septembre 2009 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 30 septembre 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 17 mai 2011 (JORF du 24 mai 2011)
- Avis interprétatif n° 21 du 16 septembre 2009 En vigueur · signé le 16 septembre 2009 · effet au 16 septembre 2009
- Avenant n° 6 du 17 juin 2009 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 17 juin 2009 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 17 mai 2011 (JORF du 24 mai 2011)
- Avis interprétatif n° 20 du 16 juin 2009 En vigueur · signé le 16 juin 2009 · effet au 16 juin 2009
- Accord du 28 mai 2009 (1) relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes En vigueur · signé le 28 mai 2009 · effet au 28 mai 2009 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (JORF du 3 janvier 2010)
- Avenant du 13 mai 2009 à l'accord du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale En vigueur · signé le 13 mai 2009 · effet au 1er septembre 2010 · Étendu par arrêté du 28 juillet 2010 (JORF du 6 août 2010)
- Adhésion par lettre du 11 juin 2008 de la CFDT à l'avenant n° 5 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 11 juin 2008 · effet au 11 juin 2008
- Adhésion par lettre du 6 mai 2008 de la CFE-CGC FNECS à l'avenant n 5 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 6 mai 2008 · effet au 6 mai 2008
- Avis interprétatif n° 16 du 29 avril 2008 relatif à l'article 2 de la convention collective En vigueur · signé le 29 avril 2008 · effet au 29 avril 2008
- Avenant n° 5 du 1er avril 2008 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 1er avril 2008 · effet au 1er avril 2008 · Étendu par arrêté du 7 octobre 2008 (JORF du 15 octobre 2008)
- Accord du 18 mars 2008 relatif à la prise en charge En vigueur · signé le 18 mars 2008 · effet au 18 mars 2008
- Accord du 18 mars 2008 relatif à l'engagement des négociations Plus en vigueur · signé le 18 mars 2008 · effet au 18 mars 2008
- Accord du 11 décembre 2007 relatif à la mise en œuvre de l'accord sur l'animation commerciale En vigueur · signé le 11 décembre 2007 · effet au 1er mai 2007
- Avenant du 31 janvier 2007 relatif au champ d'application de l'accord du 11 juillet 2005 portant sur la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 31 janvier 2007 · effet au 31 janvier 2007 · Étendu par arrêté du 17 juillet 2007 (JORF du 27 juillet 2007)
- Avenant du 20 juin 2006 à l'accord du 11 juillet 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie Plus en vigueur · signé le 20 juin 2006 · effet au 20 juin 2006 · Étendu par arrêté du 17 juillet 2007 (JORF du 27 juillet 2007)
- Avenant n° 4 du 23 mai 2006 relatif aux cotisations du régime de prévoyance En vigueur · signé le 23 mai 2006 · effet au 23 mai 2006 · Étendu par arrêté du 21 juin 2007 (JORF du 5 juillet 2007)
- Avenant du 13 février 2006 relatif à l'animation commerciale En vigueur · signé le 13 février 2006 · effet au 1er mai 2007 · Étendu par arrêté du 16 avril 2007 (JORF du 22 avril 2007)
- Accord du 13 février 2006 relatif à la mise à la retraite des salariés avant l'âge de 65 ans En vigueur · signé le 13 février 2006 · effet au 13 février 2006
- Avenant n° 3 du 11 juillet 2005 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 11 juillet 2005 · effet au 11 juillet 2005
- Avenant n° 3 du 11 juillet 2005 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 11 juillet 2005 · effet au 11 juillet 2005
- Accord du 11 juillet 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle Plus en vigueur · signé le 11 juillet 2005 · effet au 11 juillet 2005 · Étendu par arrêté du 17 juillet 2007 (JORF du 27 juillet 2007)
- Avenant du 24 mars 2005 relatif à la modification du champ d'application de la convention En vigueur · signé le 24 mars 2005 · effet au 24 mars 2005 · Étendu par arrêté du 20 janvier 2006 (JORF du 31 janvier 2006)
- Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire En vigueur · signé le 6 décembre 2004 · effet au 6 décembre 2004
- Avis interprétatif n° 8 du 1er juillet 2004 relatif au champ d'application de la convention collective En vigueur · signé le 1er juillet 2004 · effet au 1er juillet 2004
- Avenant n° 2 du 23 mars 2004 à l'accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 23 mars 2004 · effet au 23 mars 2004 · Étendu par arrêté du 15 juillet 2004 (JORF du 25 juillet 2004)
- Avenant du 17 décembre 2003 relatif au secret professionnel et clause de non-concurrence En vigueur · signé le 17 décembre 2003 · effet au 17 décembre 2003 · Étendu par arrêté du 8 décembre 2004 JO du 26 décembre 2004
- Accord du 28 octobre 2003 (1) relatif à la constitution d'un fonds commun d'aide au paritarisme En vigueur · signé le 28 octobre 2003 · effet au 1er novembre 2005 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2005 (JORF du 15 octobre 2005)
- Adhésion par lettre du 23 mai 2003 du syndicat des organisateurs et réalisateurs d'actions promotionnelles et commerciales à la convention collective et à ses avenants En vigueur · signé le 23 mai 2003 · effet au 23 mai 2003
- Accord du 4 février 2003 (1) relatif au travail de nuit En vigueur · signé le 4 février 2003 · effet au 4 février 2003 · Étendu par arrêté du 26 octobre 2004 (JORF du 9 novembre 2004)
- Avenant du 4 février 2003 relatif aux grilles de classification des salariés des centres d'appels non intégrés En vigueur · signé le 4 février 2003 · effet au 4 février 2003
- Accord du 20 septembre 2002 (1) relatif aux dispositions spécifiques à l'accueil événementiel En vigueur · signé le 20 septembre 2002 · effet au 20 septembre 2002 · Étendu par arrêté du 6 octobre 2003 (JORF du 15 octobre 2003)
- Accord du 20 septembre 2002 relatif à la classification et aux frais de représentation des salariés des entreprises des services d'accueil En vigueur · signé le 20 septembre 2002 · effet au 20 septembre 2002 · Étendu par arrêté du 6 octobre 2003 (JORF du 15 octobre 2003)
- Avenant du 20 juin 2002 (1) (2) relatif aux salariés des centres d'appels non intégrés En vigueur · signé le 20 juin 2002 · effet au 20 juin 2002 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2003 (JORF du 7 août 2003)
- Constitution d'un fonds commun d'aide au paritarisme Accord du 5 février 2002 Plus en vigueur · signé le 5 février 2002 · effet au 5 février 2002
- Avenant du 18 septembre 2001 relatif à la modification du champ d'application En vigueur · signé le 18 septembre 2001 · effet au 18 septembre 2001 · Étendu par arrêté du 27 mars 2002 (JORF du 12 avril 2002)
- Avis interprétatif du 4 juillet 2001, saisine du 3 janvier 2001 par FO-SOFINREC, relatif au lieu de travail des encaisseurs, la révision annuelle des objectifs et les indemnisations En vigueur · signé le 4 juillet 2001 · effet au 4 juillet 2001 · Étendu par arrêté du 5 décembre 2002 JO du 17 décembre 2002
- Avis d'interprétation n° 3 du 4 juillet 2001 relatif à l'application de la CCN à la filiale du Club Méditerranée En vigueur · signé le 4 juillet 2001 · effet au 4 juillet 2001
- Avis d'interprétation n° 2 du 4 juillet 2001 relatif aux jours de RTT résultant de la réduction de la durée du travail En vigueur · signé le 4 juillet 2001 · effet au 4 juillet 2001 · Étendu par arrêté du 5 décembre 2002 JO du 17 décembre 2002
- Accord du 29 novembre 2000 relatif à l'aménagement et réduction du temps de travail En vigueur · signé le 29 novembre 2000 · effet au 1er novembre 2001
- Réglement intérieur de la commission paritaire nationale de conciliation et d'interprétation Règlement intérieur du 26 septembre 2000 Plus en vigueur · signé le 26 septembre 2000 · effet au 26 septembre 2000
- Accord du 4 juillet 2000 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 4 juillet 2000 · effet au 4 juillet 2000 · Étendu par arrêté du 10 décembre 2001 JO du 19 décembre 2001
- Accord du 11 avril 2000 relatif au compte épargne-temps En vigueur · signé le 11 avril 2000 · effet au 11 avril 2000 · Étendu par arrêté du 14 novembre 2000 JO du 23 novembre 2000
- Accord du 11 avril 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail En vigueur · signé le 11 avril 2000 · effet au 24 novembre 2000 · Étendu par arrêté du 14 novembre 2000 JO du 23 novembre 2000
- Avenant du 11 avril 2000 relatif aux classifications En vigueur · signé le 11 avril 2000 · effet au 24 novembre 2000 · Étendu par arrêté du 14 novembre 2000 JO du 23 novembre 2000
- Avenant du 20 décembre 1999 relative à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 20 décembre 1999 · effet au 20 décembre 1999 · Étendu par arrêté du 23 février 2000 (JORF du 29 février 2000)
- Convention de gestion du 13 août 1999 (1) relative à la prévoyance En vigueur · signé le 13 août 1999 · effet au 13 août 1999
- Accord du 13 août 1999 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 13 août 1999 · effet au 13 août 1999 · Étendu par arrêté du 23 février 2000 (JORF du 29 février 2000)
- Avenant du 13 août 1999 relatif à la rémunération des encaisseurs dans le secteur du recouvrement de créances et renseignements commerciaux En vigueur · signé le 13 août 1999 · effet au 13 août 1999 · Étendu par arrêté du 23 février 2000 (JORF du 29 février 2000)
- Annexe VII - Salaires minimaux Convention collective nationale du 13 août 1999 En vigueur · signé le 13 août 1999 · effet au 1er mars 2000 · Étendue par arrêté du 23 février 2000 JO du 29 février 2000
- Annexe III - Recouvrement de créances Convention collective nationale du 13 août 1999 En vigueur · signé le 13 août 1999 · effet au 1er mars 2000 · Étendue par arrêté du 23 février 2000 JO du 29 février 2000
- Annexe II - SNCAED Convention collective nationale du 13 août 1999 En vigueur · signé le 13 août 1999 · effet au 1er mars 2000 · Étendue par arrêté du 23 février 2000 JO du 29 février 2000
- Annexe I - SIST Convention collective nationale du 13 août 1999 En vigueur · signé le 13 août 1999 · effet au 1er mars 2000 · Étendue par arrêté du 23 février 2000 JO du 29 février 2000
- Classification des emplois : Annexe III - Guide de profil des emplois Convention collective nationale du 13 août 1999 En vigueur · signé le 13 août 1999 · effet au 1er mars 2000 · Étendue par arrêté due 23 février 2000
- Classification des emplois : Annexe II - Fourchette de correspondance du coefficient Convention collective nationale du 13 août 1999 En vigueur · signé le 13 août 1999 · effet au 1er mars 2000 · Étendue par arrêté due 23 février 2000
- Classification des emplois : Annexe I - Les critères classants Convention collective nationale du 13 août 1999 En vigueur · signé le 13 août 1999 · effet au 1er mars 2000 · Étendue par arrêté du 23 février 2000 JO du 29 février 2000
- Classification des emplois, Convention collective nationale du 13 août 1999 En vigueur · signé le 13 août 1999 · effet au 1er mars 2000
- Avenant cadres Convention collective nationale du 13 août 1999 En vigueur · signé le 13 août 1999 · effet au 1er mars 2000 · Étendu par arrêté du 23 février 2000
- Annexe VI - Traduction Convention collective nationale du 13 août 1999 En vigueur · signé le 13 août 1999 · effet au 1er mars 2000 · Étendue par arrêté du 23 février 2000 JO du 29 février 2000
- Annexe V - Information économique et commerciale Convention collective nationale du 13 août 1999 En vigueur · signé le 13 août 1999 · effet au 1er mars 2000 · Étendue par arrêté du 23 février 2000 JO du 29 février 2000
- Annexe IV - Palais des congrès Convention collective nationale du 13 août 1999 En vigueur · signé le 13 août 1999 · effet au 1er mars 2000 · Étendue par arrêté du 23 février 2000 JO du 29 février 2000
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