• Avenant
• IDCC 2098

Avenant indivisible du 25 septembre 2015 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif aux frais de santé catégories objectives

Plus en vigueur · signé le 25 septembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 24 décembre 2015 (JORF du 30 décembre 2015)

Rattaché à la convention collective Prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098).

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