• Accord
• IDCC 2098

Accord du 19 avril 2016 relatif à la désignation d'un OPCA AGEFOS-PME

Plus en vigueur · signé le 19 avril 2016 · effet au 19 avril 2016 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2016 (JORF du 14 octobre 2016)

Rattaché à la convention collective Prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098).

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