• Avenant
• IDCC 2098

Avenant du 25 février 2019 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue

Plus en vigueur · signé le 25 février 2019 · effet au 25 février 2019 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2019 (JORF du 10 janvier 2020)

Rattaché à la convention collective Prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance