• Accord
• IDCC 2098

Accord du 15 mars 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)

Plus en vigueur · signé le 15 mars 2022 · effet au 1er juin 2022 · Étendu par arrêté du 5 mai 2022 (JORF du 6 mai 2022)

Rattaché à la convention collective Prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098).

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