Avenant
IDCC 2098

Avenant du 8 janvier 2018 relatif à la rectification d'une erreur matérielle sur l'avenant du 13 novembre 2017 portant révision du régime de frais de santé

En vigueur · signé le 8 janvier 2018 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2020 (JORF du 24 septembre 2020)

Rattaché à la convention collective Prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098).

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Texte en vigueur

Article 1er — Rectification d'une erreur matérielle

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2018

Il est expressément entendu qu'à l'occasion de la modification apportée aux grilles initiales de garanties conclues le 25 septembre 2015, un renvoi relatif à la garantie « Honoraires non conventionnels » n'avait pas été modifié conformément aux évolutions paritairement actées de la grille des garanties au titre de l'avenant du 13 novembre 2017.

Par conséquent, les grilles annexées ci-après annulent et remplacent les grilles jointes à l'avenant du 13 novembre 2017.

Il est entendu que ces grilles modifiées sont celles effectivement en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

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Article 2 — Dispositions finales

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2018

Les signataires entendent intégrer la présente rectification matérielle sans délai à l'avenant du 13 novembre 2017, notamment au regard du fait qu'il est actuellement en cours de procédure d'extension.

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Préambule

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2018

Les signataires de l'avenant du 13 novembre 2017 portant révision du régime de frais de santé initialement conclu dans la branche le 25 septembre 2015 ont constaté, après avoir signé et déposé l'avenant susvisé, qu'une erreur matérielle s'était introduite au niveau des grilles de garanties qui lui étaient annexées.

Cette erreur matérielle a été identifiée par l'assureur recommandé et le gestionnaire. Elle a été confirmée par l'actuaire de la branche.

En conséquence et pour assurer une parfaite validité et conformité de la chose négociée, les signataires de l'avenant du 13 novembre 2017 ont entendu signer la présente rectification matérielle et la transmettre sans délai à l'administration actuellement en train d'étudier ce texte en vue de son extension.

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Annexe

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2018

Annexe

Grilles de garanties en vigueur

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2018/0015/boc_20180015_0000_0024.pdf

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