• Accord de salaires
  • IDCC 2098

Accord « Salaires » du 10 septembre 2007

En vigueur · signé le 10 septembre 2007 · effet au 10 septembre 2007 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 10 septembre 2007


La valeur du point est fixée à 3,08 €.
Pour le coefficient 120, le taux horaire brut est de 8,44 € brut.
Les indices de rémunérations des qualifications sont modifiés :


Statut employés


Niveau I ― Coefficient 120 : indice de rémunération de 416 au lieu de 401 ;
Niveau I ― Coefficient 130 : indice de rémunération de 417 au lieu de 405 ;
Niveau I ― Coefficient 140 : indice de rémunération de 419 au lieu de 408 ;
Niveau Il ― Coefficient 150 : indice de rémunération de 421 au lieu de 413 ;
Niveau Il ― Coefficient 160 : indice de rémunération de 430 au lieu de 423 ;
Niveau III ― Coefficient 170 : indice de rémunération de 450 au lieu de 443 ;
Niveau III ― Coefficient 190 : indice de rémunération de 470 au lieu de 463.


Statut techniciens agents de maîtrise


Niveau IV ― Coefficient 200 : indice de rémunération de 502 au lieu de 494 ;
Niveau IV ― Coefficient 220 : indice de rémunération de 534 au lieu de 526 ;
Niveau V ― Coefficient 230 : indice de rémunération de 551 au lieu de 543 ;
Niveau V ― Coefficient 240 : indice de rémunération de 567 au lieu de 559 ;
Niveau VI ― Coefficient 250 : indice de rémunération de 583 au lieu de 575 ;
Niveau VI ― Coefficient 260 : indice de rémunération de 604 au lieu de 596.


Statut cadres


Niveau VI ― Coefficient 280 : indice de rémunération de 700 au lieu de 683 ;
Niveau Vl ― Coefficient 300 : indice de rémunération de 845 au lieu de 813 ;
Niveau VI ― Coefficient 330 : indice de rémunération de 873 au lieu de 841.
Les grilles de rémunérations mensuelles et annuelles garanties sont donc modifiées dans les conditions prévues en annexe au présent accord.

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Article 2 — Dépôt et extension

Texte officiel · en vigueur depuis le 10 septembre 2007


Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail et les parties conviennent de le présenter à l'extension auprès du ministère compétent, à l'expiration du délai légal d'opposition.
Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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Annexes

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 10 septembre 2007

Annexe I


Grille des rémunérations minimales mensuelles


Rémunérations minimales conventionnelles (base 151,67 h)

(En euros.)



STATUT NIVEAU COEFFICIENT INDICE
de rémunération
VALEUR
du point
RÉMUNÉRATION

Employés

I
120 416 3,08 1 281,28
130 417 3,08 1 284,36
140 419 3,08 1 290,52
II 150 421 3,08 1 296,68
160 430 3,08 1 324,40
III 170 450 3,08 1 386,00
190 470 3,08 1 447,60
IV 200 502 3,08 1 546,16
220 534 3,08 1 644,72
Techniciens
Agents
de maîtrise
V 230 551 3,08 1 697,08
240 567 3,08 1 746,36
VI 250 583 3,08 1 795,64
260 604 3,08 1 860,32
VII 280 700 3,08 2 156,00
300 845 3,08 2 602,60
330 873 3,08 2 688,84
VIII 360 964 3,08 2 969,12
390 1 044 3,08 3 215,52
Cadres 420 1 123 3,08 3 458,84
IX 450 1 374 3,08 4 231,92
500 1 626 3,08 5 008,08
550 1 794 3,08 5 525,52
Pour le coefficient 120, le taux horaire brut est de 8,44 € brut.

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Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 10 septembre 2007

Annexe II

Grille des rémunérations minimales annuelles

(En euros.)



STATUT NIVEAU COEFFICIENT INDICE
de rémunération
VALEUR
du point
RÉMUNÉRATION

Employés

I
120 416 3,08 15 375,36
130 417 3,08 15 412,32
140 419 3,08 15 486,24
II 150 421 3,08 15 560,16
160 430 3,08 15 892,80
III 170 450 3,08 16 632,00
190 470 3,08 17 371,20
IV 200 502 3,08 18 553,92
220 534 3,08 19 736,64
Techniciens
Agents
de maîtrise
V 230 551 3,08 20 364,96
240 567 3,08 20 956,32
VI 250 583 3,08 21 547,68
260 604 3,08 22 323,84
280 700 3,08 25 872,00
VII 300 845 3,08 31 231,20
330 873 3,08 32 266,08
360 964 3,08 35 629,44
Cadres VIII 390 1 044 3,08 38 586,24
420 1 123 3,08 41 506,08
450 1 374 3,08 50 783,04
IX 500 1 626 3,08 60 096,96
550 1 794 3,08 66 306,24
Pour le coefficient 120, le taux horaire brut est de 8,44 € brut.

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