• Annexe
• IDCC 2098

Annexe VII - Salaires minimaux Convention collective nationale du 13 août 1999

En vigueur · signé le 13 août 1999 · effet au 1er mars 2000 · Étendue par arrêté du 23 février 2000 JO du 29 février 2000

Rattaché à la convention collective Prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098).

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