• ACCORD
• IDCC 2098

Accord du 4 juillet 2000 relatif à la prévoyance

Plus en vigueur · signé le 4 juillet 2000 · effet au 4 juillet 2000 · Étendu par arrêté du 10 décembre 2001 JO du 19 décembre 2001

Rattaché à la convention collective Prestataires de services du secteur tertiaire (IDCC 2098).

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